L'Assemblée nationale adopte 2projets de lois

L'Assemblée nationale a adopté samedi dans une plénière présidée par M. El Arbi Ould Sidi Ali son vice président 2 projets de lois dont le premier porte sur la pénalisation du crime d'esclavage et le second sur la pénalisation des coups d'Etat. Le premier vise à sanctionner les crimes d'esclavage et de torture en tant que crimes contre l'humanité et le second pénalise les coups d'Etat et autres changements de pouvoirs inconstitutionnels en tant que crimes contre la sécurité de l'Etat. Dans les deux cas, les deux types de crimes sont rendus imprescriptibles et leurs sanctions sont doublées d'amendes et de peines privatives de libertés liées aux droits civils. Dans ses réponses aux interrogations des députés le ministre de la justice a souligné que les deux projets représentent un plus qualitatif dans notre arsenal juridique en matière de répression des coups d'Etat avec surtout l'imprescriptibilité de ces deux crimes.