Réunion de la commission des lois au Sénat

La commission des lois au niveau du Sénat s'est réunie, mercredi, à Nouakchott, sous la présidence de M. Yahya Ould Abdel Ghahar, président de ladite commission. Au cours de cette réunion, la commission
La commission des lois au niveau du Sénat s'est réunie, mercredi, à Nouakchott, sous la présidence de M. Yahya Ould Abdel Ghahar, président de ladite commission. Au cours de cette réunion, la commission a discuté deux projets de lois dont le premier est relatif à l'incrimination des coups d'Etat et autres formes de changement de pouvoir contraires à la constitution, en tant que crimes contre la sécurité de l'Etat. Le deuxième projet de loi se rapporte, lui, à l'incrimination de l'esclavage et de la torture en tant que crimes contre l'humanité. Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Abidine Ould El Khayr, ministre de la justice.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02