Dépôt à la chambre haute de trois projets de la loi

Réunis en séance plénière, sous la présidence du premier vice-président du sénat, M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj, les sénateurs ont pris acte du dépôt de trois projets de loi. Il s'agit du : -Projet
Dépôt à la chambre haute de trois projets de la loi
Réunis en séance plénière, sous la présidence du premier vice-président du sénat, M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj, les sénateurs ont pris acte du dépôt de trois projets de loi. Il s'agit du : -Projet de loi portant répression de crime de coups d'Etat et autres formes de changements anticonstitutionnels du pouvoir, en tant que crimes contre la sécurité de l'Etat, - Projet de loi portant répression des crimes d'esclavage et de la torture, en tant que crimes contre l'humanité; -Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 2012 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds koweitien de développement arabe (FKEDA), destiné au financement du projet de construction de la route Néma-Vassala (lot2). Auparavant la conférence des présidents du sénat avait tenu une réunion, sous la présidence du premier vice-président du sénat, M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj. La conférence a examiné les trois projets de loi et décidé leur transfert aux commissions spécialisées pour l'étude approfondie. Le Gouvernement était représenté par le ministre de la communication et des relations avec le parlement, Me. Hamdy Ould Mahjoub.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02