Dépôt de trois projets de loi au sénat

Le sénat a tenu dimanche à Nouakchott une séance plénière, sous la présidence du sénateur Mohamed El Hacen Ould El Hadj, 1er vice -président du conseil. La plénière a été consacrée au dépôt des trois
Dépôt de trois projets de loi au sénat
Le sénat a tenu dimanche à Nouakchott une séance plénière, sous la présidence du sénateur Mohamed El Hacen Ould El Hadj, 1er vice -président du conseil. La plénière a été consacrée au dépôt des trois projets de loi suivants: -Projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire, signée à Nouakchott, le 16 mars 2006, entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, -Projet de loi portant création de la zone franche de Nouadhibou. -Projet de loi autorisant la ratification du contrat programme N.05/MET/ENER entre l'Etat mauritanien et l'établissement national de l'entretien routier (ENER) pour la période 2013-2015, signé le 20/10/2012. Auparavant la conférence des présidents a tenu une réunion, sous la présidence du sénateur Mohamed El Hacen Ould El Hadj, 1er vice -président du conseil, au cours de laquelle il a pris connaissance de ces trois projets loi et décidé leur transfert aux commissions spécialisées pour l'étude approfondie. Le Gouvernement était représenté par Me. Hamdy Ould Mahjoub, ministre de la Communication et des relations avec le Parlement.

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Mis à jour le 23/10/2026 00:02