Clôture de la deuxième session ordinaire du parlement au niveau du Sénat

La deuxième session ordinaire 2011-2012 du parlement au niveau du Sénat a clôturé ses travaux, jeudi, à Nouakchott, en présence d'un certain nombre de membres du gouvernement. L'évènement a débuté par un appel pour la miséricorde sur les âmes sur les victimes de l'accident de l'aéronef de transport militaire survenu jeudi matin A cette occasion le président du Sénat, M. Ba Mamadou dit M'Baré a prononcé le discours qui suit: " Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Honorables Sénateurs, Je profite de l'occasion que m'offre la séance de clôture de la cette deuxième session ordinaire 2012 du parlement pour vous remercier sincèrement des efforts que vous avez fournis durant ces deux mois de travail. Nouas avons reçu au cours de cette session parlementaire plus de vingt projets de loi, aussi important, les uns que les autres pour la vie de la Nation. La qualité de vos amendements et les nombreuses modifications que vous avez introduites ont permis d'enrichir et de rendre applicables les projets que nous avons adoptés. Il s'agit entre autres des projets de: 1. Projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et de vente à terme le 4 avril 2012 à Khartoum (Soudan) entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du Projet d'électrification rurale de la zone d'Aftout oriental. 2. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 17 avril 2012 à Marrakech (Maroc) entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement économique et Social (FADES) destinés au financement du Projet d'alimentation en eau potable des villes et des villages de l'Est, à partir du Basin Dhar. 3. Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance la loi sur la zone franche à Nouadhibou. 4. Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement en application de l'article 60 de la constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD) destiné au financement du projet d'alimentation en eau potable de la zone d'Aftout Echargui. 5. Projet de loi portant code d'investissement " Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Honorables Sénateurs, Le programme " Emel 2012 " lancé par les pouvoirs publics pour faire face aux conséquences de la sécheresse engendrée par le déficit pluviométrique enregistré durant la précédente saison des pluies 2010-2011, se poursuivra jusqu'à la fin de la période de soudure 2012. Ce programme est le fruit de la conjugaison des efforts des institutions de l'Etat et a permis aux citoyens à revenus limités, d'obtenir leur pain quotidien et de sauver des milliers de têtes de bétail. Mesdames, Messieurs les Honorables Sénateurs, Au niveau macroéconomique, tous nos indicateurs sont au vert. Le nouveau code d'investissement très attrayant réduit les démarches administratives et propose divers encouragements afin de relancer l'économie. Dans l'espoir de stimuler la croissance économique, les législateurs mauritaniens viennent d'ajouter de nouvelles dispositions à la loi de 2002 sur l'investissement. Ce nouveau code s'inscrit dans la stratégie globale de promotion et du développement du secteur privé, de l'entreprenariat et de la compétitivité de l'économie nationale. Ces nouvelles dispositions ; les premières après celles de 2002 sont de nature à encourager les investisseurs de capitaux nationaux et étrangers à les sécuriser et à faciliter les démarches administratives y afférents. C'est dans ce cadre que le secteur minier qui participe à plus de 16% au produit intérieur brut, a fait un bond considérable en 2011 en enregistrant 1,5 milliards d'euros, dont plus de deux tiers sont tirés de l'exploitation du fer. Le restant provenant de l'exploitation de l'or et du cuivre soit environ quatre cent millions d'euros (400.000.000) euros. Avec plus de 8.000 emplois permanents et autant d'emplois saisonniers, ainsi que le démarrage imminent de l'exploitation de fer vers le centre du pays, de quartz à l'ouest et de phosphate dans le sud, on peut mesurer l'importance de ce secteur porteur, capable de tirer l'économie du pays vers le haut. " Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Honorables Sénateurs, Notre pays fait face à des défis sécuritaires de plus en plus importants du fait de sa position géographique. Nous devons redoubler d'efforts et de vigilance pour maintenir sa stabilité. Nous félicitons nos forces armées et de sécurité pour les efforts et les sacrifices consentis pour la protection des mauritaniens et de l'intégrité du territoire. La crise politico- sociale qui sévit dans le Nord de la République soeur du Mali a vu un afflux massif de réfugiés dans les régions Sud et Sud-est de notre pays. Une grand catastrophe humanitaire a été évitée, grâce à la bonne gestion de ce dossier, et surtout, au sens d'anticipation dont ont fait preuve les autorités de notre pays. Le sénat par ma vois, félicite tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à l'allégement des souffrances de nos frères maliens réfugiés dans notre pays " Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Honorables Sénateurs, Dans le cadre de la consolidation de notre démocratie, nous avons traduits l'ensemble des points consensuels du dialogue politique en textes de lois. L'heure est à présent à l'application desdits textes de loi dont je citerais en guise d'exemple: - Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi n) 2008-019 du 8 mai 2008 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 2007-024 du 9 avril 2007 portant statuts de l'opposition démocratique, - Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n) 87-289 du 20 octobre 1987, modifiant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes - Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale - Projet de loi organique portant création de la commission électorale nationale indépendante C'est en application des dispositions de l'article 52 de la constitution, et de l'article 1er du règlement intérieur de notre Chambre, que je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de notre parlement 2012 au niveau du Sénat. Je vous remercie ".