Le Sénat adopte trois projets de loi d'appui au développement dans le pays

Le Sénat a adopté mercredi, lors d'une séance plénière, sous la présidence, de M. Ba Mamadou dit M'Baré, son président, trois projets de loi. Il s'agit du: -Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 23 juin 2010 entre les Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique et l'Union Européenne. -Pojet de loi portant code d'investissement et projet autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance la loi sur la zone franche à Nouadhibou. Le gouvernement a été représenté par le ministre des finances, ministre des affaires économiques et du développement par intérim et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement, respectivement MM. Thiam Djombar et Ismail Ould Bodde Ould Cheikh Sidiya. Les deux ministres ont indiqué que l'accord de partenariat Union Européenne (UE) et pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) dont la Mauritanie fait partie a été signé en 2000 à Cotonou au Bénin pour une durée de 20 ans et qu'il vise à bâtir un partenariat global, reposant sur trois piliers complémentaires à savoir la coopération au développement, la coopération économique et commerciale et la dimension politique. Ils ont ajouté également que ce partenariat est centré sur la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs de développement durable et d'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale, soulignant que les dispositions de cet accord avaient prévu la possibilité d'un réexamen et d'une révision tous les cinq (5) ans. Evoquant le projet de loi relatif au code d'investissement,le ministre a précisé qu'il met l'accent sur les stratégies nationales pour la promotion du secteur privé et qu'il vient remplacer le code qui était en vigueur jusqu'au 2002 et qui n'est plus compatible avec le volume des transactions internationales. Les ministres ont aussi souligné le rôle déterminant de l'investissement dans le développement, la prospérité du pays et la nécessité d'innover en mettant en place une nouvelle législation plus prospective et suffisamment incitative pour attirer davantage de capitaux et protéger les investisseurs étrangers contre les pratiques malsaines de certains opportunistes. Ils ont indiqué également que le présent projet de loi est spécifique aux petites et moyennes entreprises avec un capital de 25 millions d'ouguiyas au moins et des opportunités d'emploi pour 85 personnes, tout en garantissant à l'investisseur le droit d'égalité avec l'investisseur national au niveau des avantages et des exonérations fiscales et douanières. A propos du troisième projet de loi, les deux ministres ont indiqué que l'idée de création d'une zone franche s'inscrit dans le souci du gouvernement d'exploiter l'ensemble des potentialités de développement existant dans la baie de Nouadhibou. " Le présent projet de loi vise entre autres, l'accroissement des opportunités d'investissement au niveau de la wilaya de Dakhlet Nouadhibou et du pays, en général, en plus du renforcement des potentialités économiques nationales pour les rendre compétitives et à créer de nouvelles opportunités d'emploi ", ont-ils expliqué. Ils ont rappelé, par ailleurs, que l'idée de création d'une zone franche est ancienne, mais la volonté politique était absente et que l'actuel gouvernement a mené une étude minutieuse de différents aspects du présent projet. Les deux ministres ont répondu par la suite aux questions des sénateurs.