Dépôt de trois projets de lois au Sénat

Le Sénat a tenu lundi une séance plénière présidée par son président, M. Ba Mamadou dit M'Baré, consacrée au dépôt de trois projets de lois auprès de cette chambre. Le premier projet de loi porte sur le code d'investissement alors que le second a trait une loi d'habilitation autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance la loi sur la zone franche à Nouadhibou. Le troisième projet porte, quant à lui, sur une loi autorisant la ratification de l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé au Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 23 juin 2010 entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union Européenne. La conférence des présidents avait tenu une réunion présidée par M. Ba Mamadou dit M'Baré, président du Sénat au cours de laquelle les projets de lois précités ainsi que leur soumission aux commissions spécialisées pour des discussions approfondies et d'élaboration de rapports détaillés sur leurs contenus ont été passé en revue. Le gouvernement a été représenté à cette réunion par la ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, ministre de la communication et des relations avec le parlement par intérim, Mme Cissé Mint Cheikh Ould Boidé.