L'Assemblée nationale adopte la loi sur la propriété intellectuelle et littéraire

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi au cours d'une séance plénière présidée par son troisième vice-président, M. Ahmedou Ould Hamoud, un projet de loi sur la propriété intellectuelle et littéraire. Les députés ont loué au cours de leurs interventions ce projet de loi, soulignant son importance en raison de l'absence de textes traitant cet aspect dans la législation nationale. Ils ont évoqué, également, dans leurs interventions, le concept des droits voisins et leurs rapports aux droits patrimoniaux ainsi que l'importance de la protection, de la promotion et de la diffusion du folklore populaire mauritanien, s'interrogeant sur les efforts déployés par le département de tutelle pour sauvegarder les manuscrits nationaux, en particulier dans le domaine des sciences islamiques et si ces dernières sont concernées par cette loi. Dans ses réponses aux questions des députés, Mme Cissé Mint Cheikh Ould Boidé, ministre de la culture, de la jeunesse et des sports a indiqué que ce projet de loi comble un vide juridique resté longtemps une revendication pour les intellectuels et les écrivains. Le texte de loi précité vise la mise en place d'un cadre légal protégeant les droits moraux et matériels des auteurs dans les domaines littéraires et techniques énumérés par l'article 4 du projet de loi. Il vise également à mettre en place des critères définissant les droits patrimoniaux et voisins ainsi que les milieux auxquels on peut recourir, en cas de violation de ces droits en plus des sanctions encourues dans ce type de manquements. Le texte est considéré par ailleurs comme étant la conclusion d'un travail laborieux réalisé par la commission mise en place à cette fin depuis 2009 et au sein de laquelle étaient représentés tous les départements concernés par cet aspect. La ministre a indiqué dans ses explications que la présente loi est perçue comme étant un important effort visant à accompagner les grandes réformes voulues par les autorités pour créer un environnement juridique sécurisé permettant l'éclosion de l'esprit de créativité et l'investissement dans les domaines intellectuels et littéraires. "Les droits voisins concernent la propriété de tout produit visant à développer, à revaloriser l'invention initiale ou à y investir, à accroître sa valeur ajoutée en vue d'en tirer un profit commercial ou moral" a-t-elle dit, soulignant que son département a élaboré une étude pour le développement du folklore populaire et organisé des festivals destinés à sa revalorisation et à le faire connaître. Elle a indiqué aussi qu'un institut national de la musique a été créé pour l'écriture et l'enseignement de la musique, soulignant également le soutien apporté par le ministère aux artistes pour leur permettre de participer à des festivals à l'extérieur du pays. "Les manuscrits constituent une richesse scientifique et intellectuelle rare ayant abordé la plupart des sciences, contrairement aux idées véhiculées par certaines qui prétendent qu'ils se sont limités aux sciences religieuses et à leurs instruments" a-t-elle dit, précisant que l'institut mauritanien de recherche scientifique procède au recensement et à la sauvegarde de ces manuscrits et qu'il détient actuellement plus de 33 000 de ces derniers. Elle a enfin indiqué que son département a opté pour la liberté d'édition du fait que c'est la meilleure voie pour la promotion de la culture au vu des expériences en la matière dans le monde.