L'assemblée nationale adopte un projet de loi définissant les modalités de la recomposition du conseil constitutionnel

L'Assemblée Nationale a adopté, lundi, au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence du 3ème vice-président de l'Assemblée, M. Hamoud Ould Ahmedou, un projet de loi définissant les modalités de la recomposition du conseil constitutionnel. Dans ses réponses relatives aux remarques soulevées par les députés, le ministre de la justice, M. Abidine Ould El Khayr a indiqué que le présent texte s'inscrit dans le cadre des résultats du dialogue qui eu lieu récemment entre les partis de la majorité présidentielle et certains partis d'opposition. Ce texte, a-t-il ajouté, vise à porter le nombre des membres du conseil constitutionnel à 9 dont 4 sont nommés par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale et 2 par le Président du Sénat. Suivant les nouvelles dispositions de la loi qui vient d'être adoptée, a dit le ministre, 3 nouveaux membres du conseil constitutionnel seront désignés: un par le Président de la République, un par le président de l'Assemblée Nationale et un par le président du Sénat dans un délai de 15 jours après la promulgation de la loi. Le mandat de ces 3 nouveaux membres expireront respectivement, suivant les nouvelles dispositions, avec le mandat des membres actuels du conseil à l'occasion des troisième, deuxième et premier renouvellements dans les mêmes conditions dans lesquelles s'est opéré le premier renouvellement du conseil constitutionnel dans le pays après la promulgation de la constitution de 1991 qui a vu l'achèvement du mandat de certains membres au bout de 3 ans et de 6 ans pour d'autres, c'est à dire avant le terme de leur mandat.