Le sénat adopte deux projets de loi

Le sénat a adopté mercredi au cours d'une session plénière présidée par son président deux projets de loi. Le premier porte sur l'adoption du protocole préférentiel relatif à la convention de lutte contre
Le sénat adopte deux projets de loi
Le sénat a adopté mercredi au cours d'une session plénière présidée par son président deux projets de loi. Le premier porte sur l'adoption du protocole préférentiel relatif à la convention de lutte contre la torture, les autres formes de traitement ou la punition sévère, inhumaine ou humiliante. Le second porte sur l'adoption de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes de la disparition obligatoire. La Mauritanie avait signé ces deux conventions à New York le 27 septembre 201. Le premier projet de loi vise la lutte contre l'inexistence des libertés publiques, l'extension du cercle .dans de nombreux Etats où le besoin est devenu pressant dans l'adoption de cette convention qui oblige les Etats signataires à assurer un climat propice devant l'action des institutions et des organisations professionnelles des droits de l'homme en leur permettant d'opérer des contrôles. Le second projet est destiné quant à lui à élargir le champ de protection des personnes des pratiques avilissantes puisque cette convention a posé un outil central permettant aux Nations Unies de surveiller et d'inspecter ainsi que d'imposer aux Etats signataires d'ouvrir ses portes aux enquêteurs de cet organisme. Dans ses réponses aux questions des sénateurs, le ministre des affaires économiques et du développement M. Sidi Ould Tah, qui a représenté le gouvernement à cette session, a indiqué que les deux projets de loi s'inscrivent dans le cadre des efforts pressants déployés par les autorités mauritaniennes pour garantir plus de liberté aux citoyens, rappelant un ensemble de lois adoptés par le parlement mauritanien dont celle de la protection des journalistes des poursuites judiciaires. Il a précisé également que tout le monde est appelé à respecter les principes du jeu démocratique, de s'en tenir à ses directives, indiquant que certains ne doivent pas profiter des marges de liberté offertes pour inciter au désordre.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02