Dépôt de sept projets de loi au cours d'une séance plénière du sénat

Le sénat s'est réunit, mardi, en séance plénière sous la présidence du vice président du sénat, M. Seyedna Aly Ould Mohamed Khouna. La séance a été consacrée au dépôt de 7 projets de loi; Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre de coopération signé, à New York,le 21 Janvier 2010 entre la Mauritanie et le Venezuela. Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant, signé par la Mauritanie le 27 Septembre 2011 à New York. Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de commission mixte de coopération, signée à Abu-Dhabi le 17 Janvier entre le Gouvernement mauritanien et celui de l'état des émirats arabes unis. Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées signée par la Mauritanie le 27 Septembre 2011 à New York. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de coopération économique et technique signée le 13 Octobre2012 à Nouakchott avec le gouvernement du Koweït. Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de la commission mixte de coopération bilatérale, signée au Koweït le 08 Juillet 2010 entre la Mauritanie et le Koweït. Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de la commission ministérielle mixte, signée à Nouakchott le 08 Février 2007 entre le gouvernement mauritanien et le gouvernement du Soudan. La conférence des présidents au sénat s'est réunie auparavant sous la présidence du même vice président du sénat pour l'exposition et le transfert de ces projets de loi aux commissions spécialisée pour examen. Le gouvernement a été représenté à ces séances par Me. Hamdi Ould El Mahjoub ministre de la communication et des relations avec le parlement.