Le Sénat adopte un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de siège entre la Mauritanie et le CICR

Le Sénat a adopté, lundi, au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de son président, M. Ba Mamadou dit M'Baré un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Comité International de la Croix Rouge (CICR) signé le 25 février 2009 à Nouakchott. Le Gouvernement a été représenté à cette plénière par le ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Hamady Ould Hamady qui a présenté un exposé sur le contenu de l'accord, soulignant que le préambule de l'accord insiste sur la mission humanitaire exercée par le CICR en Mauritanie, conformément aux conventions de Génève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels auxquels notre pays est partie. Le ministre a précisé qu'au terme de cet accord, le gouvernement mauritanien autorise le CICR à installer une représentation en Mauritanie jouissant d'un statut analogue à celui qui est accordé aux organisations internationales. Il a en outre indiqué que les membres expatriés de la représentation ainsi que leur conjoin, autres proches et personnes à charge jouissent d'un statut identique à celui octroyé aux membres des missions diplomatiques accrédités dans notre pays. L'accord précise enfin que le CICR coopérera avec les autorités afin de prévenir tous les abus de privilège, d'immunité et de facilités prévus dans le présent accord. Le ministre a repondu aux questions des sénateurs qui ont loué cet accord duquel le pays doit tirer profit, ont-ils dit. Ils ont, par ailleurs, exprimé leur satisfaction à l'occasion de la libération du gendarme Ely Ould Moctar, louant les efforts déployés par le gouvernement à cette fin.