Le sénat adopte un projet de loi portant sur le code minier modifié

Le sénat a adopté, lundi au cours d'une séance plénière présidée par son président M. Ba Mamadou dit M'Baré,un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi No 2008-011 du 27 Avril 2008 portant sur le code minier modifié par la loi No 2009-026 du 27 Avril 2009. Le nouveau projet de loi introduit la possibilité de l'exploitation des minerais par les société n'ayant pas de permis d'exporation au moment de la découverte au cours de l'exploration. D'autre innovation porte sur la possibilité pour l'état de participer au capital à raison de 10% en cas de bénéfice réalisé par la société concernée, un poucentage payé par la société.Il s'agit aussi de la création de taxe de plus value sur la csseion des permis, la mise en place d'un fonds pour la formation minière financé à raison de 1% du bénéfice de la société, la création de zones spéciales pour les quelles il n'est pas possible d'accorder des permis, entres autres. Le gouvernement a été représenté à cette plénière par le ministre du pétrole,de l'énergie et des mines M. Taleb Ould Abdival qui a présenté un exposé sur le projet de loi et répondu aux interrogations des sénateurs.