Dépôt de deux projets de loi au sénat

Le dépôt de deux projets de loi au sénat par le gouvernement a été annoncé lundi, lors d'une plénière de la chambre haute,sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de ladite chambre. Les
Dépôt de deux projets de loi au sénat
Le dépôt de deux projets de loi au sénat par le gouvernement a été annoncé lundi, lors d'une plénière de la chambre haute,sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de ladite chambre. Les deux projets de loi portent sur le règlement définitif du budget de 2006 et la révision de la constitution du 20 juillet 1991. La plénière a décidé le transfert des dits projets de loi aux commissions spécialisées pour l'étude approfondie. La conférence des présidents avait tenu une réunion auparavant sur les deux projets de loi en question, en présence du ministre de la communication, Me. Hamdy Ould Mahjoub.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02