Le Sénat adopte un projet de loi relatif au renforcement institutionnel du secteur minier

Le Sénat a adopté mercredi au cours d'une séance plénière tenu à Nouakchott sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 20 juillet 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au second financement aditionnel du second projet de renforcement institutionnel du secteur minier (PRISM) et le rapport du comité conjoint formé de députés et de sénateurs sur le recouvrement des créances des banques et des établissements de crédit. Au cours de la séance plénière où le gouvernement a été représenté par M. Taleb ould Abdival, ministre du pétrole, de l'énergie et des mines a discuté le projet de loi cité plus haut. Dans leurs interventions, les sénateurs ont axé sur la nature de l'appui accordé aux sociétés nationales, sur la question de savoir si ces sociétés sont capables de remplacer les sociétés étrangères, sur l'apport de l'activité minière aux ressources du Trésor public et sur le niveau et la période de la formation dispensée par l'école des mines, créée récemment. Dans ses reponses aux sénateurs, le ministre a passé en revue les étapes passées du projet de renforcement institutionnel du secteur minier (PRISM) et les résultats obtenus dont il a cité la mise en place d'un cadre juridique incitatif pour les investisseurs, la réalisation d'une carte géologique détaillée et des données géophysiques globales, ce qui s'est matérialisé, a-t-il dit, par l'accroissement substantiel des demandes de permis de recherche et le début d'exploitation de quelques mines. Il a ajouté que les sociétés qui interviennent dans le domaine des mines sont très spécialisées et ont une longue expérience, soulignant que malgré cela, elles rencontrent des difficultés dans l'exécution de leurs travaux, que dire alors, a-t-il dit, des sociétés de création récente. Il a précisé que ces sociétés sont, dans leur majorité, des société internationales et ne sont pas la propriétés de particuliers ou même de pays donnés. C'est dire donc, a dit le ministre, que la Mauritanie ne dispose pas de sociétés capables de remplacer ces sociétés. S'agissant des ressources du trésor public en provenance des activités minières, le ministre a indiqué que ces ressources ont atteint, par exemple, en 2008-2009, 135 millions de dollars américains. En ce qui concerne l'Ecole des mines, M. Taleb Ould Abdival a indiqué que la mission de cette école est de combler le déficit aigü en ingénieurs constaté dans le pays, précisant que l'établissement qui accueille ses étudiants suivant des conditions particulières et rigoureuses injectera, dans 5 ans, dans le marché national les sortants de sa première promotion. Les sénateurs ont adopté aussi le rapport du comité conjoint paritaire formé de députés et de sénateurs sur le projet de loi N° 11-116 qui abroge et remplace la loi N° 93-022 en date du 26 janvier 1993 sur le système de recouvrement des créances des banques et des établissements de crédit.