Le Sénat adopte le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la non double imposition entre le gouvernement de la RIM et celui de l'Etat du Qatar

Le Sénat a adopté au cours d'une séance plénière tenue dimanche sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré un projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la non double imposition entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat de Qatar signé à Doha le 25 décembre 2003. Au cours de cette séance, le gouvernement a été représenté par le ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Hamady Ould Hamady qui a précisé, en reponse à des questions des sénateurs, que " cet accord vise à permettre à tout investisseur qui verse une taxe dans l'un des deux Etats pour une activité donnée de ne pas le faire dans l'autre Etat pour la même activité". Il a indiqué qu'un tel accord est de nature à encourager l'investissement en Mauritanie en tant que bénéficiaire à l'heure actuelle dudit accord du fait de la présence d'une colonie mauritanienne importante dans l'Etat frère du Qatar où ses membres exercent diverses activités.