Séance plénière au Sénat

Le sénat s'est réunit lundi en séance plénière, sous la présidence de M. Mamadou dit M'Baré, son président. La plénière a été consacrée au dépôt de deux projets de loi suivant: -Projet de loi portant abrogation de la loi no 2011-023 en date du 18 mars 2011 portant approbation du contrat type d'exploration, -Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi no 2010-033 du 20 juillet 2010 portant code des hydrocarbures bruts. S'agissant de loi abrogeant la loi portant approbation du contrat type d'exploration, son abrogation s'est révélée utile pour améliorer la flexibilité du processus de négociations et l'attractivité du cadre légal régissant les activités pétrolières en Mauritanie. Quant au second projet de loi, il permet de préciser certaines dispositions de la loi no 2010-033 du 20 juillet 2010 portant code des hydrocarbures bruts, afin d'éviter toute confusion ou ambiguïté d'interprétation, notamment par rapport à la procédure d'approbation des avenants aux anciens contrats de partage de production.