Dépôt de deux projets de loi au Sénat

Deux projets de loi ont été déposés mardi au sénat au cours d'une séance plénière présidée par M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de la chambre haute. Le premier projet de loi autorise la ratification
Dépôt de deux projets de loi au Sénat
Deux projets de loi ont été déposés mardi au sénat au cours d'une séance plénière présidée par M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de la chambre haute. Le premier projet de loi autorise la ratification de l'accord relatif à la non double imposition entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat Qatar signé à Doha, le 25 décembre 2011. Le second se rapporte au statut spécial du personnel des eaux, forêts et chasse. Auparavant, la conférence des présidents du sénat avait tenu une réunion sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président du sénat et pris acte des deux projets de loi et décidé leur soumission aux commissions spécialisées pour étude approfondie. Le gouvernement a été représenté par M. Hamdi Ould Mahjoub, ministre de la communication et des relations avec le parlement.

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Mis à jour le 23/10/2026 00:02