Réunion de la conférence des présidents au niveau du Sénat
La conférence des présidents au niveau du Sénat a tenu, lundi à Nouakchott, une réunion au cours de laquelle 4 projets de loi ont été soumis aux commissions spécialisées pour étude.
Il s'agit des projets
La conférence des présidents au niveau du Sénat a tenu, lundi à Nouakchott, une réunion au cours de laquelle 4 projets de loi ont été soumis aux commissions spécialisées pour étude.
Il s'agit des projets de loi suivants:
- projet de loi complétant certaines dispositions de l'ordonnance 83/162 en date du 9 juillet 1983 relative au code pénal;
- projet de loi relatif aux indemnisations des personnes victimes des accidents;
- projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi 93/09 en date du 18 janvier 1993 relative au statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat;
- projet de loi portant amendement de certaines dispositions de l'ordonnance N° 2006/017 en date du 12 juillet 2006 amendée relative à la liberté de presse.
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par le ministre de la communication et des relations avec le parlement, Me Hamdi Ould Mahjoub.
