Le Président de la cour suprême revient du Maroc

Président de la cour suprême, M. Seyid Ould Ghaylani a regagné Nouakchott mardi soir en provenance du Maroc où il avait participé du 17 au 18 septembre à Casablanca aux travaux du deuxième congrès des présidents des cours suprêmes des pays arabes. Au cours de ces assises, marquées par la participation de 16 pays arabes et du Pakistan, la Mauritanie a présenté un exposé sur " les moyens alternatifs de résoudre les conflits ". Des recommandations contenues dans un document intitulé " déclaration de Casablanca ", appelant au renforcement des cours suprêmes et la consolidation de l'indépendance de la justice, ont sanctionné ces assises. Les recommandations ont aussi insisté sur la réalisation des objectifs de la justice visant assurer la primauté de la loi, la protection des droits de l'homme, la préservation des libertés individuelles et collectives, la concrétisation de la sécurité judiciaire et l'ancrage des valeurs idéales connues à travers l'histoire de la justice arabe et en guise de reconnaissance du rôle que les cours suprêmes arabes exercent pour unifier le mécanisme d'interprétation judiciaire. Le droit des cours suprêmes à l'interprétation en cas de vide ou d'absence de législation a, été recommandé par les participants, qui indiquent que la restauration de la justice et l'application de principe d'égalité devant le juge nécessite une réduction des immunités. Les participants ont suggéré la mise en place d'un réseau informatique unifié entre toutes les cours suprêmes arabes pour l'échange des données et d'expertises dans le souci d'améliorer le rendement de l'action judiciaire et de réaffirmer l'indépendance de la justice dans tous les domaines y compris ceux administratif et financier, d'une part, et d'incriminer toute intervention dans le travail de la justice ou tout refus de l'application de ses verdicts et de créer des législations pour que la justice soit aux mains de ses professionnels, d'autre part. S'agissant de l'inspection judiciaire, les participants ont souligné la nécessité de rendre l'inspection judiciaire relevant des attributions de l'autorité judiciaire, réitérant que l'organisation des magistrats renforce leur unité et leur indépendance. De même ils ont appelé les médias à ne pas intervenir dans les procès pendant son déroulement et de ne publier ou critiqué jugements issus de ceux-ci. Le congrès a aussi recommandé la création d'un cadre organisationnel non gouvernemental dénommé " union des cours suprêmes arabes " dont l'objectif est d'assurer la liaison entre les cours suprêmes pour unifier l'action judicaire et assurer son autonomie. Les participants ont suggéré l'organisation d'une réflexion au sujet d'une rencontre commune entre les cours suprêmes et les parquets généraux des pays arabes pour harmonier les méthodes de travail en vue de renforcer ses moyens de trancher dans les conflits à travers les résolutions par voies de conciliation, des intermédiaires ou de l'arbitrage judiciaire. Quant au lieu de la prochaine session, les participants ont unanimement accepté l'invitation du président de la cour suprême soudanaise pour la tenue de ce congrès au Soudan. La séance de clôture a été par un mot du premier président de la cour marocaine d'appel (haut conseil), Moustapha Varess dans lequel il a indiqué que les recommandations sanctionnant le congrès sont en mesure de réaliser les espoirs et aspirations légitimes de notre oumma arabe de vivre sous la protection d'une justice compétente, honnête et efficace. Une justice qui soit proche du citoyen arabe et agi pour le servir. M. Moustapha Varess a, également, apprécié la qualité des 22 communications présentées au cours dudit congrès. Au cours de la rencontre, le président de la cour suprême a reçu deux invitations de ses collègues soudanais et pakistanais pour visiter leurs pays. Il a été accompagné dans ce voyage par le magistrat Brahim Ould Mohamed Moktar, conseiller à la cour suprême mauritanienne.