Des membres du gouvernement commentent les résultats du conseil des ministres

Les ministres de la justice, de la défense nationale et de la culture, de la jeunesse et des sports, MM. Abidine Ould Ek Khair, Ahmedou Ould Dey Ould Mohamed Radhi et Mme Cissé Mint Cheikh Ould Boida ont donné jeudi,lors d'une conférence de presse conjointe, des éclaircissements sur les projets de loi adoptés jeudi par le conseil des ministres. Intervenant un premier lieu, M. Abidine Ould El khair, ministre de la justice, a précisé que le gouvernement a adopté un projet de loi instituant un régime particulier de recouvrement des crédits bancaires qui s'applique à toutes les institutions financière exerçant en Mauritanie. Il a ajouté que le projet de loi a pour objectif de combler les insuffisances de la loi 93-22 du 26 janvier 1993, indiquant que l'ancien texte date de deux décennies et devient incapable d'accompagner le processus de recouvrement des crédits bancaires. "La nouvelle loi va permettre la continuité des intérêts sur les clients qui n'ont pas payé à l'échéance précise, tout comme il donne aux institutions bancaires d'arrêter toutes les actions d'escroquerie à travers la possibilité d'informer la cour afin de suspendre ses transactions douteuses" explique le ministre. M.Abidine a ajouté que le projet de loi vise à protéger les banques, les actions interbancaires, renforcer l'économie et rétablir la confiance entre le débuter et le créancier. Pour sa part, M. Ahmedou Ould Dey Ould Mohamed Radhi, ministre de la défense nationale, il a précisé que le gouvernement a adopté une communication relative au règlement du passif humanitaire des personnels des forces armées nationales. Il a ajouté que sur instructions du Président de la République visant à engager le pays dans la voie d'une véritable réconciliation nationale des mesures concrètes ont été prises en vue du règlement apaisé de tous les différends qui ont, sous les régimes précédents, ébranlé la cohésion nationale et entravé sa marche vers le progrès. Le ministre a rappelé qu'après la prière et le discours historiques de Kaédi, le 25 février 2009 dans le but de restaurer et de renforcer la confiance dans l'Etat ainsi que pour alléger les souffrances des victimes et leur reprise de leurs droits, le ministère de la défense a mis en place une commission chargée de trouver une solution globale et définitive aux problèmes liés aux différents événements qui ont secoué les forces armées nationales parmi l'armée, la gendarmerie et la garde de 1980 à 2004. Il a souligné également qu'il a été fixé pour l'exécution de ce règlement un montant de 850.351.527 ouguiyas pour couvrir la finition des procédures précédentes concernant les ayant droits qui ont effectivement débuté ainsi que pour régler le cas des militaires qui ont terminé à leur licenciement 15 années de service, avec l'octroi d'une comphensation d'appui précise, unique et globale à tous les membres et variable selon les catégories, en plus de la fourniture de pension généralisée de retraite à titre exceptionnel pour les militaires et les officiers qui n'ont servi 15 ans. Le ministre de la défense nationale a précisé aussi que cette commission a commencé dés sa en place à se concerter avec les institutions des états-majors de la gendarmerie, de la garde et de l'armée pour débuter l'opération de vérification des listes mises à leur disposition et pour profondément examiner les mesures prises au cours des événements, en vue d'évaluer les préjudices subis, pour opérer par la suite une classification des cas des 974 militaires en activité visés, les mobiles et les décisions de radiation, le versement ou non des pensions. Le ministre a précisé également qu'après correction de différents cas, la commission a classé les membres visés suivant la nature de l'événement et du préjudice subi ainsi que prenant considération des mesures administratives, judiciaires et autres. Le ministre de la défense a souligné par la suite que sur la base de ces mesures, les cas ont été classés suivant les catégories ci-après : - catégorie A : membres concernés par les événements 1990-1991 profiteront d'aides sous forme d'indemnité estimative et unique oscillant entre un million et deux millions selon les cas avec paiement d'une pension, qu'ils ont fait ou non 15 d'activité. - Catégorie B : membres concernés par les événements de 1989 qui bénéficieront d'une indemnité estimative et unique allant de 800 mille à un million d'ouguiyas avec paiement d'une pension qu'ils ont servi 15 ans ou moins - Catégorie C : membres ayant participé aux événements 1987, 1981, 2003, 1988 et 2004 qui profiteront d'une aide sous forme d'indemnité estimative et unique allant de 600 mille à un million d'ouguiyas avec paiement d'une pension qu'ils aient servi 15 ans ou moins - Catégorie D : les victimes des tentatives 1981 et 1983 au nombre de 12 dont deux soldats qui obtiendront une pension. Pour les 10 autres, ils ont bénéficié de leurs droits et de leurs pensions. Le ministre de la défense a souligné que les officiers qui ont perdu leurs grades par décision administrative ou judiciaire profiteront de leurs pensions selon leurs échelons avant les événements. Il a ajouté également que la dimension d'évaluation de cette solution est d'un coût de 1.288.951.527 ouguiyas remboursé dans une précédente étape dont 430.600.000 ouguiyas payé également auparavant à ces bénéficiaires en plus d'un coût annuel des pensions estimé à 99.810.316 ouguiyas. Le ministre de la défense a indiqué que cette solution a prise pour que chaque membre ayant servi les forces armées au cours de ses événements jouisse d'un revenu régulier et permanent capable de l'aider à satisfaire ses besoins essentiels. Dans son intervention dans cette conférence de presse, la ministre de la culture, de la jeunesse et des sports Mme Cissé Mint Cheikh Ould Boidé a indiqué que le conseil des ministres a adopté au cours de sa réunion la création d'un fonds d'appui au secteur de la culture, de la jeunesse et des sports financé par un pourcentage des recettes douanières. Elle a souligné que ce fonds permettra dans le cadre de la politique visant la promotion de la jeunesse de financer des projets générateurs de revenus pour les jeunes en plus d'activités de distraction. Mme la ministre a souligné également que le fonds aidera à la réhabilitation et à la création d'installations culturelles et sportives pour les jeunes en plus de son action visant à soutenir les activités culturelles et sportives au niveau régional, dans les différentes moughataas et communes du pays. Mme Cissé a précisé par la suite que ce fonds permettra par ailleurs de financer une caisse d'appui pour la réhabilitation des anciennes villes et pour assurer l'organisation de grands festivals comme le festival annuel des anciennes villes, les semaines culturelles visant à revitaliser la culture diplomatique, toutes les activités de promotion et de développement de la culture à travers la diffusion, l'innovation et la musique en plus du financement d'un institut pour la musique. Mme la ministre a souligné que le fonds précité destiné à financer ces activités à d'autres objectifs politiques portant à créer aux jeunes la possibilité de participer à participer activement à tous les domaines précités, considérant qu'il existe des critères qu'il faut impérativement respecter pour bénéficier des financements de ce fonds. La ministre a indiqué parmi ces critères que l'activité présentée soit durable visant également un développement durable, caractérisé par son profil d'activité permanente organisé chaque année, disposant de revenus directs, considérant que la priorité sera accordé aux fédérations qui font des activités régulières et oeuvrent à créer une mobilité sur toute l'étendue du territoire national.