Le ministre de la justice interpellé par les députés

L'Assemblée nationale a tenu aujourd'hui dimanche une session plénière à son siège à Nouakchott sous la présidence du vice-président de cette chambre, le député Bouh Ould Hamoud consacrée àdeux questions orales adressées au ministre de la justice sur la réalité des prisons en Mauritanie. Le député du groupe RFD et le président du groupe de l'UFP, respectivement Yacoub Ould Moine et Mohamed Moustapha Ould Beddredine ont présenté successivement au début de cette session deux questions orales au ministre de la justice. Les deux députés ont demandé au ministre de présenter des explications sur la situation des prisons mauritaniennes, notamment pour les aspects relatifs au surpeuplement, aux mauvaises conditions sanitaires et alimentaires des détenus, en plus de la présence de prisonniers en détention préventive arbitraire et extrajudiciaire dont les périodes de garde à vue ont expiré sans qu'ils soient relaxés pour autant ou condamnés. Les deux députés ont précisé que tous les rapports, données et faits concordent pour dire que les prisons mauritaniennes partagent un certain nombre de problèmes dont essentiellement les conditions sanitaires inappropriées, le surpopulation carcérale, le manque de nourriture, d'attention médicale, de l'eau potable, l'absence d'employés et de bâtiments pénitentiaires en quantité suffisante, la présence de la criminalité organisée dans ces diverses formes dans les prisons en plus de l'existence des détentions extrajudiciaires. Ils ont également indiqué que les derniers rapports de la commission nationale des droits de l'homme, du bâtonnier de l'ordre national des avocats et d'Amnesty international conviennent tous que l'ensemble des prisons de Nouakchott ne répondent pas aux normes internationales requises, à l'exception du centre de détention d'El Mina. Les rapports établis par ces parties ont montré aussi, selon les deux députés, que la prison civile de Dar Naim abrite 1.250 prisonniers alors que sa capacité d'accueil ne dépasse pas 300 prisonniers "ce qui a causé des décès parmi la population carcérale" en plus du fait que certaines geôles n'étaient pas initialement destinées à cette fin. Les deux députés ont évoqué par la suite l'existence "de détenus atteints par des maladies contagieuses et respiratoires, partageant les mêmes cellules avec d'autres, avec l'absence de soins, le déficit de nourriture et la précarité de ce qui en existe" selon eux. Ils ont également évoqué ce qu'ils ont appelé "le mauvais traitement et la torture exercés par les parties responsables de la sécurité des prisons et de son administration, dénonçant le fait que des enquêtes n'ont pas été faites sur cet aspect. Les deux députés ont présenté la liste de certains prisonniers dont ils considèrent la détention contraire à toutes les lois, du fait que la période de détention de certains d'entre eux a expiré, en plus de l'existence de prisonniers oubliés sans procès, qualifiant ces cas de "kidnapping et de détention arbitraire extrajudiciaire". Les deux députés ont parlé également de ce qu'ils ont appelé la négligence des droits des détenus, citant la lenteur des procédures judiciaires, l'usage de la détention préventive comme règle dans les tribunaux au lieu que cela soit une exception, l'absence d'attention au plan sanitaire pour les prisonniers aux cas requérant leur sortie de la prison tel que l'ont confirmé des rapports sur leur état de santé. Les deux députés ont critiqué la mainmise de l'appareil exécutif sur le judiciaire et son refus de doter ce dernier des moyens nécessaires lui permettant d'accomplir sa mission en toute indépendance. Ils ont rendu également le gouvernement responsable de la situation dans les prisons appelant à la recherche de solutions idoines urgentes pour la surmonter. Le ministre de la justice M. Abidine Ould Kheir a fait part au début de sa réponse aux deux questions orales de son profond étonnement de transformer le sujet des interrogations-- qui étaient utiles et effectives-, en une instrumentalisation du respectable hémicycle, ce qui ne sied pas à l'Assemblée nationale. Le ministre a indiqué que les députés "doivent s'éloigner personnellement de choses dont ils ne maîtrisent pas la connaissance ou les données et éviter d'attribuer des propos à ceux qui ne les ont jamais prononcé". Il a rappelé aux députés qu'ils représentent le peuple qui les a élus "ce qui requiert de leur part le respect de toutes les institutions constitutionnelles en particulier le Président de la République qui est le garant de tous les pouvoirs, Président au demeurant élu démocratiquement à la majorité absolue reconnue par tous les mauritaniens et avec un score dépassant des députés. "L'homme en Mauritanie n'a jamais connu le bonheur, avant le pouvoir de Mohamed Ould Abdel Aziz qui l'a déplacé de quartiers précaires vers des zones modernes satisfaisant à toutes les conditions de bien-être" a dit le ministre de la justice. Il a précisé également que Mohamed Ould Abdel Aziz a porté les droits et la dignité de l'homme au dessus de toutes les considérations, qu'il en a fait la priorité des priorités dans les programmes sociaux, culturels et économiques au profit des pauvres, des démunis et des nécessiteux. Le ministre a souligné que dans le passé, le citoyen restait dans les ténèbres de la prison sans procès, incapable d'évoquer ses problèmes, voire même incapable de trouver quelqu'un qui puisse évoquer son cas. Il s'est également étonné des critiques faites aujourd'hui par certains aux grandes réalisations faites par le pouvoir au profit des citoyens, réalisations "qu'ils réclamaient et qu'ils critiquent aujourd'hui lorsqu'elles sont devenues une réalité vivante, au lieu de louer ces acquis et de créer des faux problèmes liés aux prisons et aux détenus" a-t-il indiqué. Il s'est dit aussi surpris qu'ils ne parlent pas dans leurs discours des réalisations faites par l'Etat sous la direction du Président de la République M. Mohamed Ould Abdel Aziz au profit des victimes de Lemgheity, du centre émetteur et ce qui a été entrepris également dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, aussi bien en termes défensif que préventif. A propos des prisons en Mauritanie, M. Abidine Ould Kheir a indiqué que tout ce qui a été dit sur leur situation est sans fondement, précisant que le gouvernement oeuvre pour que ces prisons soient des institutions de rééducation à travers l'amélioration des conditions de vie des détenus et leur réhabilitation au plan moral en faisant appel aux Imams et autres Fakih pour éducation morale et religieuse. Le ministre de la justice a insisté sur l'inexistence de surpeuplement dans toutes les prisons du pays, à l'exception de la prison civile de Dar Naim, réceptionnée en 2007 et construite initialement pour une capacité d'accueil de 250 détenus et ce, dans une capitale abritant le tiers de la population du pays. Il a ajouté également que l'actuel gouvernement avait réceptionné cette prison en 2008 avec 900 détenus, soulignant que cette situation déplorable disparaîtra très prochainement avec la finalisation de la prison d'Aleg. Le ministre a poursuivi en soulignant que la nourriture et les soins des détenus sont d'une importance considérable pour le Président de la République, qui dira-t-il, a donné les instructions pour leur disponibiliser tous les moyens, relevant le budget des prisons pour l'actuelle année à 300 millions d'ouguiyas, avec des dépenses d'hospitalisation de 13 millions, en plus de 7 millions pour l'achat des médicaments, un personnel médical pour soigner les prisonniers à Nouakchott composé de 17 éléments. Il a indiqué également que les autorités ont accordé une attention particulière à la prison civile de Dar naim en raison de sa surpopulation, la dotant d'une équipe médicale permanente et d'un pavillon d'hospitalisation d'une capacité de 10 lits. Le ministre de la justice a formellement démenti l'existence d'un prisonnier en détention extrajudiciaire, indiquant que les prisonniers relèvent soit de tribunaux spécialisés, dont les affaires ne concernent aucunement le gouvernement, ou des détenus en phase d'instruction dont le gouvernement oeuvre à accélérer les procédures de jugement. M. Abidine Ould El Kheir a précisé formellement que l'appareil exécutif n'a pas interféré et n'interfèrera pas dans les prérogatives du pouvoir judiciaire, qu'il n'a pas et ne s'opposera pas à ces décisions sur les personnes jugées et qu'aucune partie ou mouvement de quelque nature que ce soit ne bousculeront ces décisions prises en parfait respect de la séparation des pouvoirs et du respect de la justice. Le ministre de la justice a indiqué que la détention préventive est un acte légal autorisé par la loi, précisant qu'il n'y a aucun détenu extrajudiciaire, soulignant qu'il y a des prisonniers que certains veulent exploiter pour des fins non avouées, dont certains ont été déférés et dont les procès ont été programmés, alors que d'autres ont les dossiers en phase d'instruction. Le ministre a déploré aussi l'évocation par les deux parlementaires de questions encore aux mains de la justice et leur interprétation des faits sans commune mesure avec la réalité, considérant qu'il s'agit d'une surenchère sans utilité aucune pour les concernés et inacceptable pour des législateurs qui doivent respecter la séparation des pouvoirs, promettant d'enquêter sur tout cas extrajudiciaire dans les prisons mauritaniennes. Le ministre a loué l'idée émise par l'un des députés portant mise en place d'une commission parlementaire pour s'informer de la situation dans les prisons, appelant à accélérer sa mise sur pied, promettant de collaborer avec elle et d'exécuter ses recommandations; précisant par la suite que l'état de santé des détenus est en perpétuelle amélioration grâce à l'existence d'un centre de rééducation des enfants délinquants au lieu de les emprisonner. Evoquant la nourriture, le ministre de la justice a indiqué que leurs repas sont généralement meilleurs que d'autres et que les portes sont ouvertes à toutes les organisations humanitaires nationales et internationales et les intéressés par cette question pour organiser une enquête sur la situation des prisons. Le ministre a évoqué également l'existence d'une surveillance accrue pour s'assurer que toutes les dotations accordées aux prisonniers leur parviennent intégralement et que l'attention témoignée à leur état de santé et à leur moral est élevée. A propos du sort des détenus salafistes transférés la semaine dernière de la prison centrale de Nouakchott, le ministre de la justice a indiqué que les informations sont disponibles uniquement pour les représentants des concernés. Le ministre a conclu en exprimant son regret d'écouter un député parler de procédure pénale et de choses qu'il ne maîtrise pas comme la détention préventive prétendant qu'il y a des prisonniers en détention préventive qui ont dépassé leur période de détention, précisant que cela est sans fondement, "car l'article 138 évoqué par le député affirme le contraire" a-t-il dit.