Convocation du collège électoral pour le 2ème renouvellement partiel du Sénat (série B)

Le Premier ministère a rendu public lundi un décret au terme duquel il convoque le collège électoral pour le deuxième renouvellement du sénat (série B - année 2011) le dimanche 24 avril 2011 et en cas
Convocation du collège électoral pour le 2ème renouvellement partiel du Sénat (série B)
Le Premier ministère a rendu public lundi un décret au terme duquel il convoque le collège électoral pour le deuxième renouvellement du sénat (série B - année 2011) le dimanche 24 avril 2011 et en cas de 2ème tour, le dimanche 1er mai 2011 en vue d'élire les sénateurs appartenant à la série B conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 091.029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs, modifiée. Le même décret précise que le dépôt des candidatures s'effectuera auprès des autorités admistratives entre le jeudi 10 mars 2011 à 0 heure et le jeudi 24 mars à minuit. Un récépissé provisiore est délivré à cet effet. Les dossiers de candidature sont examinés pour leur validation au plus tard le 25ème jour précédent le scrutin (le mardi 29 mars 2011 à minuit), par la commission administrative compétente qui, après délibération, délivre un récépissé définitif. La campagne électorale sera ouverte le vendredi 8 avril à 2011 à 0 heure et close le vendredi 22 avril 2011 à minuit. Le scrutin est lui, ouvert à 7 heures et clos à 17 heures.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02