Le ministre des mines commente les résultats de la réunion du conseil des ministres

Le ministre de l'industrie et des mines M. Mohamed Abdallahi Ould Oudaa a donné jeudi, lors d'une rencontre avec la presse, des éclaircissements sur certains projets de loi adoptés par le conseil des ministres, réunit auparavant, notamment, Le ministre a indiqué en conséquence que le conseil des ministres a approuvé dans sa réunion un projet de loi apportant des modifications au code minier dans le but de promouvoir contribution de ce secteur dans le développement économique du pays. Et d'ajouter que de tels aménagements se situent dans l'optique des efforts du gouvernement tendant valoriser l'apport du secteur minier dans le développement économique et ce à travers l'augmentation substantielle des prix des matières premières sur les marchés internationaux et encourager les opérateurs miniers à s'investir en Mauritanie. Le ministre a aussi précisé que parmi les innovations introduites dans le nouveau projet de loi, la révision du taux des patentes imposées sur les produits miniers substantiels, tels que l'or, le cuivre et le fer en modifiant le barème de calcul de celles-ci pour le rendre plus adapté et en harmonie avec les prix des produits miniers primaires. S'agissant de la seconde amélioration apportée sur le texte par le conseil des ministres, M. Ould Oudaa a annoncé la création de taxes ou impôts sur la valeur ajoutée dans les transactions minière afin de permettre à la Mauritanie de bénéficier d'un taux de 10% dans toute transaction dans le secteur minier, aussi bien, au niveau de l'achat de licence minière que de toute action contractuelle d'une société minière vers une autre. Le troisième amendement du code minier national porte, selon le ministre de l'industrie et des mines, sur la baisse du plafond des aires autorisées aux recherches et prospections à 1.000 km2 pour les groupes allant de 1 à 6 et de 5.000 km2 pour les catégories 7 qui est le bronze. Le quatrième amendement porte sur la création de régions stratégiques pour le pays. En effet, à l'occasion d'attribution de licences, l'ancien code ne différenciait pas entre les zones dans lesquelles des gisements ont été découverts et celles dans lesquelles ils n'ont pas été détectés et où n'existent pas d'infrastructures incitatives à l'investissement minier. Le ministre de l'industrie et des mines a indiqué au cours de cette conférence de presse que le cinquième amendement du code minier national approuvé par le conseil des ministres est relatif à la création de zones spéciales. "Une mesure nouvelle non abordée par l'ancien code qui consiste à ce qu'en cas de retour ou de rejet d'une licence minière de prospection, où se vérifient l'existence d'indicateurs probants de la recherche minière ou dans le cas de découvertes d'indicateurs importants, l'Etat peut, en vertu de cette révision, créer des zones spéciales où les attributions de licences minières s'effectueront suivant des appels d'offres internationaux" a-t-il dit. Le sixième amendement, concerne selon le ministre, la création d'un fonds de formation financé par les opérateurs miniers. En effet, il existe déjà un projet arrivé à un stade avancé pour la création d'une école des mines qui accueillera sa première promotion au cours de la prochaine année scolaire. En vue de réaliser une continuité à cet établissement, il a été proposé la mise en place d'un fonds de financement alimenté à raison d'un taux de 0,1% du chiffre d'affaires des sociétés d'exploitation et par des cotisations versées par les sociétés de prospection. Le ministre a indiqué que les deux derniers amendements - le 7e et le 8e - portent sur la simplification des procédures relatives aux sites industriels et autres emplacements, en plus de la réduction des surfaces des carrières de 50 km2 à 20 km2. Ces carrières relèvent désormais du droit général des impôts et ne bénéficient donc plus des exonérations relatives aux équipements. Le ministre de l'industrie et des mines a indiqué que ces mesures permettront de relever la contribution du secteur des mines dans l'économie nationale qui a enregistré ces deux dernières années d'importants progrès aussi bien en termes d'afflux dans les prospections que d'entrée de nouvelles sociétés d'exploitation comme les sociétés du quartz et de phosphate. Sur le plan des revenus versés au trésor par les opérateurs miniers, ils ont connu un accroissement avec l'augmentation des montants payés par les sociétés Tasiast Mauritanie Limited et MCM de 3 milliards d'UM en 2008 à 7 milliards d'UM environ en 2009 pour atteindre plus de 15 milliard d'UM en 2010. Le ministre a indiqué également que la SNIM a enregistré des résultats importants. En effet son chiffre d'affaires a dépassé un milliard de dollars en plus des investissements futurs estimés à 10 milliards de dollars environ durant les prochaines années aussi bien pour l'exploitation aurifère que dans le domaine du fer.