L'assemblée nationale adopte un projet de loi sur l'audiovisuel

Nouakchott L’assemblée nationale a adoptée vendredi à l’aube au cours d’une plénière tenue sous la présidence du député El Arbi Ould Sidi Ali, 1er vice-président de cette chambre, le projet de loi projet de loi de l’audiovisuel. Ce projet de texte qui comporte 6 chapitres repartis en 8 articles vise à libérer l’espace audiovisuel, à éradiquer le contrôle et transformer les médias relevant de l’Etat en établissements publics. Il vise également à permettre à l’espace audiovisuel mauritanien de répondre aux exigences de la profession, de la pratique démocratique, de la modernisation de la vie nationale et de la contribution au développement économique et social du pays. Au cours des débats, les députés ont convenu de la nécessité du projet de loi, précisant que la liberté de presse constitue le soutien essentiel de la démocratie et la caractéristique principale de l’Etat de droit, mais qui doit nécessairement obéir à des normes et des règles devant empêcher la pagaille. Dans ce cadre, les députés de la majorité ont considéré que la soumission de ce projet de loi dans ces circonstances aux députés constitue une preuve ont ne plus claire de l’engagement du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz et du gouvernement à œuvrer à l’ancrage des libertés publiques et au renforcement des acquis démocratiques de façon effective et loin de la démagogie et des promesses. Les intervenants au nom des groupes de la majorité ont exprimé leur crainte de voir la libération de l’espace audiovisuel, sans réelles garanties pouvant protéger la société contre l’usage négatif et la mauvaise exploitation de la presse, conduire à des résultats négatifs dans une société qui, loin du civisme et de la modernité, reste contrôlée par une architecture sociale particulière. Ils ont ainsi défendu les amendements proposés par la commission de l’orientation islamique et des affaires culturelles sur certains articles du projet de loi. Ces amendements portent sur la définition à l’aide d’un décret du conseil des ministres, sur proposition de la haute autorité de la presse et de l’audiovisuel, des conditions d’attribution de licences de radio et de télévision pour les associations désireuses et de la validation par le ministre chargé de la communication du cahier de charges et d’engagements des candidats auxdites licences. Pour leur part, les députés de l’opposition ont indiqué que la crainte de la pagaille de la liberté de presse ne justifie pas la limitation de cette liberté par des obstacles, accusant la majorité de vouloir limiter toutes les libertés. Ils ont appelé les groupes parlementaires de l’opposition à rejeter les propositions d’amendements proposées pour le projet de loi, les qualifiant d’obstacles à la liberté de presse. Certains députés de l’opposition ont estimé que l’objectif du gouvernement est d’apporter ces amendements qui videront le texte de son sens, soulignant que le projet a été élaboré en 2006 sur la base des journées de concertations organisées au cours de la 1ère période de transition. Le texte, jugent-ils, a été adopté par le gouvernement en 2007, soumis au parlement en 2008 où, il a été adopté par l’assemblée nationale alors que le Sénat y a apporté quelques légers amendements en attendant la composition d’une commission partiaire qui n’a pas pu voir le jour. Des députés de l’opposition ont aussi indiqué que la libération de l’espace audiovisuel doit s’accompagner de la libération des établissements de la presse publique et de son ouverture devant tous les citoyens mauritaniens, se plaignant du monopole des médias publics par le gouvernement. Les intervenants ont appelé au soutien moral et matériel des établissements de communication et à l’amélioration des conditions de vie de leurs employés afin que ces institutions puissent être en mesure de faire la concurrence après la libération de l’espace audiovisuel. Ils ont également adressé des questions au ministre de la communication et des relations avec le parlement sur les 50% et les 10% réclamés par les employés de ces établissements. Dans sa réponse Me. Hamdi Ould Mahjoub, ministre de communication et des relations avec le parlement s’est félicité de prendre la parole pour la première fois dans sa vie devant les représentants du peuple, précisant que cette première sortie qui vise à défendre un projet de loi élargissant les libertés publique l’honore davantage. Le ministre s’est excusé au nom du gouvernement pour tout acte de l’un de ses membres jugé déplacé par l’un des députés. Le ministre a dit que le projet de texte est basé sur la philosophie générale des constantes nationales et des principes sacrés consacrés par la constitution notamment, l’islam, l’unité nationale et les principes universels des droits de l’Homme. Il met également en place, selon lui le cadre juridique définissant les principes généraux et les règles de fonctionnement de l’espace audiovisuel pour lui permettre de jouer pleinement son rôle en tant qu’instrument de développement et soutien à l’oeuvre de construction nationale. Le ministre a encore précisé que le projet de loi offre à la haute autorité de la presse et l’audiovisuel, à l’autorité de régulation et au ministère chargé de la communication chacun en ce qui le concerne les prérogatives que lui confère la loi, insistant sur la prise en considération de la situation et de la spécificité de notre pays sur les plans spirituel et civilisationnel dont la défense constitue la fonction de l’Etat. Ould Mahjoub a réaffirmé que la libération de la presse, la diffusion de la culture de la démocratie et de la liberté d’expression sont des choix irréversibles. Ils a souligné qu’ils sont les résultats de la conviction du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz du rôle de la communication libre dans la redynamisation de la participation du citoyen dans l’orientation de l’opinion, de l’ancrage du multipartisme politique ainsi que l’instauration de l’Etat de droit et la solution de tous les problèmes du pays. Le ministre a dit que le processus de ce projet de loi a commencé en 2006 et que le gouvernement a décidé de le soumettre devant cette session parlementaire conformément à l’engagement du Président de la République au cours de sa visite à la télévision le 30 mars dernier et à la déclaration de politique du gouvernement présentée par le premier ministre devant le parlement. Il a noté que le gouvernement pouvait annuler l’ancien projet de loi et présenter un autre à sa place mais, a-t-il ajouté, il a jugé de le soumettre devant cette session en respect aux engagements de tous les pouvoirs qui se sont succédés depuis l’indépendance du pays de 1960 à nos jours. Il a, dans ce cadre, souligné le devoir de respect pour tous les présidents de Mauritanie à commencer par Feu Moctar Ould Daddah à Mohamed Ould Abdel Aziz du fait que chacun d’entre eux représente une étape de notre histoire. Le ministre de la communication et des relations avec le parlement a appelé les députés à adopter ce projet de loi et ses amendements qui selon lui, définissent les critères et conditions des candidats aux licences de télévision et de radio à des fins commerciales pour que ces licences ne tombent dans les mains de personnes irresponsables. «L’objectif de ce texte n’est pas de limiter la liberté de presse», ajoute le ministre, «mais plutôt de l’élargir et de la régulariser pour qu’elle ne soit pas utilisée dans d’autres fins». Me. Hamdi Ould Mahjoub a invité l’opposition à participer aux débats et programmes présentés par les établissements officiels (TVM, Radio et AMI) sur les questions d’intérêt pour le citoyen et la patrie, précisant que ces institutions appartiennent à l’Etat mauritanien et donc à la majorité et à l’opposition. A l’adresse des députés de l’opposition, le ministre a dit: «Je saisis cette occasion pour dire devant vous et à tous que vous êtes nos frères et amis, que nous ne sommes pas plus proche des médias publics que vous et je vous invite par conséquent, à contribuer à ce dialogue afin d’éclairer ensemble le peuple. Les médias publics sont ouverts à vous et nous sommes prêts à modifier ce que vous ne désirez pas entendre avec professionnalisme et respect pour vous et pour l’Etat. Je répète donc, que je vous invite à nous rejoindre à l’Agence Mauritanienne d’Information, à Radio Mauritanie et à la Télévision de Mauritanie.» Il a ajouté, «je vous confirme que la conviction du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz est que la liberté est la seule solution de tous problèmes de la Mauritanie», rappelant d’autres invitations adressées à l’égard de l’opposition pour contribuer aux débats dans les médias publics et les engagements de hauts responsables de l’opposition à y répondre, sans suite.. Concernant le soutien aux établissements de presse et l’amélioration des conditions de leurs employés, le ministre a souligné l’importance de cette question, précisant que son département est engagé dans un plan de réalisation de ces objectifs dans le cadre de la libération de l’espace audiovisuel et la transformation des établissements de presse relevant de l’Etat en institutions de service public pouvant faire la concurrence. A propos des augmentations réclamées par les employés de ces établissements, le ministre a précisé que cette question est posée depuis 2007, ajoutant qu’une commission ministérielle a été mise en place depuis 3 semaines à l’effet d’examiner le rapport d’une autre commission chargée de collecter les données sur ce sujet dont la solution est souhaitée par tous. YOGH