L'Assemblée nationale adopte un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme

L'Assemblée nationale a adopté mardi matin à l'aube un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme avec les amendements proposés par la commission de la justice, la défense et l'intérieur. Le ministre de la défense nationale M. Hamady Ould Hamady a, dans son exposé devant les députés, précisé que le nouveau projet de loi abroge et remplace la loi 047/2005 du 26 juillet 2005 sur le terrorisme. Il intervient par ce que l'ancienne loi n'a pas eu l'effet dissuasif escompté et n'a pas permis de contenir le phénomène en raison de déséquilibres et insuffisances qu'il s'agit maintenant de corriger. Le ministre a évoqué le caractère transnational du phénomène qui a débordé les frontières sans épargner notre pays qui devait l'affronter à l'image du reste de la communauté internationale. Aussi la Mauritanie a -t- elle adopté les conventions et protocoles relatifs à ce sujet et mis en place un cadre juridique national définissant et réprimant les infractions terroristes et leur financement. Le ministre a expliqué que le nouveau texte donne une définition du terrorisme le différenciant des autres crimes et délits afin de barrer la route devant les tentatives visant à donner un caractère politique aux actions terroristes. L'esprit de la loi vise à travers le durcissement de la peine à sanctionner la gravité des actes en cause précisant que le phénomène est gravissime en raison de la menace qu'il fait peser sur la société dans son ensemble en dépit des masques qu il peut revêtir. Les discussions des députés ont été axées sur la valeur du préambule de cette loi; l'absence de toute définition satisfaisante des actes terroristes soupçonnant que la définition proposée soit empruntée au lexique de l'occident qui n'est pas forcément le nôtre par ce que nous nous estimons, nous, disent certains, que la lutte des irakiens pour leur libération et celles des palestiniens et libanais sont légitimes alors certains pays occidentaux considèrent les résistants comme des terroristes. Ils ont également évoqué le problème de la prescription des crimes terroristes dont la période a été rehaussée à 50 ans et dont certains sont imprescriptibles avant de se poser la question, pour certains, de savoir si on n'a pas donné au parquet et à la police des pouvoirs accrus au détriment des libertés individuelles et collectives. Des députés de l'opposition ont demandé le report de la discussion en raison de l'importance du thème proposant des journées de réflexion impliquant tous les acteurs politiques économiques et de la société civile pour une large concertation sur le sujet. Dans ses réponses aux interrogations des députés, le ministre a souligné à nouveau le danger réel du phénomène qui requiert la rigueur et le doublement de la sanction applicable. M. Hamady Ould Hamady a relevé, en réponse à une préoccupation des députés, que la loi ne vise que les organisations terroristes qui opèrent en terre mauritanienne. En raison de la gravité ce phénomène, il a explicité que le parquet, qui représente la société, s'est vu doter de pouvoirs renforcés et les procès verbaux de police ont désormais en l'espèce plus de valeur que dans le code de procédure pénale. Les députés de l'opposition ont présenté plusieurs projets d'amendements qui n'ont pas été votés.