Le CPSSA a conçu un dispositif pour une exécution transparente du PSI

La distribution gratuite, Vivres Contre Travail et les stocks alimentaires villageois de sécurité, sont les trois volets du Programme Spécial d'Intervention initié par le Président de la République Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, exécutés par le Commissariat à la Protection sociale et à la Sécurité alimentaire(CPSSA). Selon un rapport élaboré par le CPSSA, dont Horizons a reçu copie, les autorités administratives régionales et départementales sont chargées d'en assurer la mise en oeuvre de manière transparente en impliquant tous les acteurs et en tenant compte du caractère d'urgence du programme. S'agissant du volet distribution gratuite: la répartition, par commune, des quantités attribuées gratuitement est faite par une décision du Commissaire à la Protection sociale et à la Sécurité alimentaire (CPSSA). Les commissions départementales de distribution gratuite devront se réunir pour constater la répartition sur la décision d'attribution et désigner une ou plusieurs sous commissions en leur sein pour superviser la répartition des quantités entre les villages, celle-ci devant se faire au niveau du chef lieu de chaque commune lors d'une réunion du conseil municipal. La commission départementale devra fixer le nombre de sous commissions en fonction du nombre de communes pour assurer l'objectif d "achever le travail dans un délai n'excédant pas 10 jours. Ces sous-commissions doivent obligatoirement comprendre un représentant de l'Administration, un représentant de la commune concernée et un représentant du CPSSA. Leur rôle est de provoquer une réunion du conseil municipal chargé de répartir les quotas entre les villages de la commune. Au cours de cette réunion, un ou plusieurs comités chargés d'identification des bénéficiaires au niveau des villages sont également désignés. Ce ou ces comités doivent visiter tous les villages, réunir les responsables locaux, annoncer le nombre de familles devant bénéficier et demander au comité local de leur désigner les familles les plus pauvres suivant leur quota. Ce comité peut visiter chaque ménage et à la fin de ses investigations, il dresse la liste des ménages retenus et délivre à chaque ménage bénéficiaire un bon de vivres. Les listes des bénéficiaires ainsi établies pour chaque village, sont visées par les membres au comité d'identification et signées par le hakem. Le CPSSA peut faire son plan de transport et livrer les quantités, le chauffeur devant apporter les bons dont la somme des quantités doit égaler la cargaison. En ce qui concerne les critères d'identification des personnes bénéficiaires, les distributions gratuites de vivres ont été limitées dans le cadre du programme. Il s'agit de cibler les celles dont les ressources ne leur permettent pas de s'approvisionner dans les SAVS (stock alimentaire villageois de sécurité) et qui ne peuvent pas travailler dans les chantiers Vivres Contre Travail par incapacité physique ou en raison de l'absence d'un chantier VCT (vivre contre travail) à proximité de leur résidence. Il appartient aux autorités administratives de veiller à l'exécution des opérations de distribution gratuite de manière transparente et dont la traçabilité est aisée. Le deuxième volet intitutlé Vivres Contre Travail se répartit en deux composantes. La procédure d'exécution de la première composante " chantiers urbains " concerne uniquement les chefs lieu des moughataas. La répartition des quotas par moughataa est faite par décision du Commissaire à la Protection Sociale et à la Sécurité Alimentaire. Dans ce cas, la commission départementale devra être élargie au conseil municipal du chef lieu de la moughataa. Elle constatera les quantités attribuées et les répartira par types d'utilisation et par chantiers. La commission départementale devra également désigner une sous commission devant assurer la supervision des travaux, l'évaluation des activités et le décompte du temps de présence des travailleurs sur les sites. Cette sous commission doit obligatoirement être composée d'un représentant de l'autorité administrative, un représentant de la commune et un représentant du CPSSA. La commission départementale pourra juger utile de lui adjoindre des ONGs, des organisations socioprofessionnelles ou autres acteurs pouvant être utiles. Cette sous-commission devra mettre en place dans chaque site (chantier) un comité de bénéficiaires qui est chargé de l'organisation interne des groupes de travailleurs. Elle élabore les rapports d'évaluation et demande la libération des tranches à l'autorité administrative qui doit les approuver avant leur exécution par le CPSSA. Elle est également chargée de la distribution des vivres aux travailleurs recensés et, à ce titre; elle décharge chaque tranche de vivres et fait émarger les bénéficiaires. Pour ce qui est des critères d'identification concernant ce volet, la participation aux chantiers VCT est ouverte à tous les habitants de la zone ciblée par les activités. Les vivres accordés dans ce cadre sont destinés exclusivement à rémunérer la main d'oeuvre volontaire qui a travaillé sur les chantiers et ne peuvent en aucun cas être monétisés pour payer d'autres charges du chantier. La libération des vivres sera conditionnée par des rapports d'avancement des travaux et des états de suivi des chantiers que chaque sous commission aura à produire régulièrement à l'autorité administrative qui les envoie à l'antenne du CPSSA. La deuxième composante du VCT est relative à la HIMO (haute Intensité de main d'oeuvre). Cette sous composante comprendra les réhabilitations des digues et diguettes proposées par le ministère de l'Agriculture et l'Elevage ainsi que les autres travaux d'utilité publique demandés par les communes. La répartition par wilaya des vivres destinés à ce volet est faite par une décision du Commissaire à la protection Sociale et à la Sécurité Alimentaire. Le comité régional de développement (CRD) repartit les quantités ainsi attribuées entre les réhabilitations d'infrastructures et les chantiers communaux. Pour ce qui est des réhabilitations d'infrastructures agricoles, les activités à soutenir dans ce cadre sont soumises par les représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Elevage au CRD qui les traitent en tenant compte des tonnages attribués au volet HIMO pour la région et de la pertinence des requêtes soumises au CRD pour d'autres activités. La répartition équitable entre les différentes zones entrera également en ligne de compte dans la décision du CRD. La liste des digues et diguettes ainsi retenue pour chaque moughataa est envoyée à l'autorité administrative de cette moughataa pour être présentée à la commission départementale qui doit la constater. Des copies seront mises à la disposition des comités d'identification qui les visiteront au cours de leurs missions. Ces comités d'identification devront constater l'existence d'ouvrages à réhabiliter et donner un avis sur la correspondance entre le volume des travaux et les vivres attribués. Ils mettront en place les comités des villages bénéficiaires de ces infrastructures. Ils annonceront notamment dans chaque village le quota attribué à la réalisation du travail. Le comité villageois mis en place par le comité d'identification par un procès verbal, est chargé de : - Superviser les travaux; de faire le pointage des travailleurs et de participer à la distribution des dotations aux bénéficiaires. Les comités d'identification ramènent un rapport sur chaque ouvrage avec constat et composition du comité villageois. Ce rapport visé par les membres du comité d'identification et signé par l'autorité administrative sera la base des sorties pour ce site. Pour ce qui est de leur critère d'identification, tous les types d'activités peuvent faire l'objet d'ouverture d'un chantier si elles sont collectives et d'utilité avérée; La participation aux chantiers VCT est ouverte à tous les habitants de la zone ciblée par les activités. Les vivres accordés dans ce cadre .sont destinés exclusivement à rémunérer la main d'oeuvre volontaire qui a travaillé sur les chantiers et ne peuvent en aucun cas être monétisées pour payer d'autres charges du chantier. La libération des vivres sera conditionnée par des rapports d'avancement des travaux et des états de suivi des chantiers que chaque Comité villageois aura présenté. Les Stocks Alimentaires Villageois de Sécurité ( SAVS) Les dotations destinées aux SAVS par commune sont fixées par une décision du Commissaire à la protection Sociale et à la Sécurité Alimentaire. Ces tonnages concernent aussi bien les réapprovisionnements que les créations des SAVS. La liste des SAVS ouverts par le CPSSA ou par ses partenaires durant les dernières années est présentée par le représentant du CPSSA à la commission départementale. Cette liste est remise aux comités d'identification prévus pour vérifier l'existence et l'opérationnalité des SAVS à visiter, confirmer les noms des responsables des comités de gestions, déterminer le niveau d'approvisionnement en constatant la taille actuelle de la population et l'argent disponible. Ces comités d'identification devront visiter chaque village et procéderont de la même manière et concomitamment que pour les distributions gratuites. Lors de leurs visites dans les villages, ils devront discuter avec les membres du comité de gestion pour vérifier leur cohésion. Ils proposeront une liste de SAVS avec noms des responsables et niveau d'approvisionnement demandé. Cette liste visée par les membres du comité d'identification et signée par l'autorité administrative servira de base à l'approvisionnement durant la période. Les responsables du comité de gestion de chaque site sont les seuls aptes à décharger les cargaisons et sont responsables de tout usage non acceptable des denrées. Pour les identifier, il est prévu de couvrir toutes les zones rurales du pays par les stocks villageois. Toute collectivité rurale de plus de 100 habitants doit être dotée d'un SAVS. Le quota individuel est fixé à 6,695 kg par mois. A titre d'exemple, un village moyen de 200 personnes aura 1Tonne339 de blé par mois et donc 8Tonnes034 pour les six mois que dure l'opération. Les créations ou réapprovisionnements de SAVS ne doivent pas engendrer de litiges ou de troubles. Les villages n'atteignant pas le nombre critique de 100 personnes devront être rattachés à d'autres entités pour bénéficier des services. Le SAVS ne peut être ouvert que pour une entité sédentaire, toutefois des dispositions doivent être prises pour faire profiter les nomades des SAVS de leur zone de parcours. S'agissant des SAVS à créer, les dotations sont attribuées par décision du Commissaire à la Protection Sociale et à la Sécurité Alimentaire à chaque wilaya pour l'ouverture de SAVS nouveaux dans les villages de 100 personnes non couverts par les anciens SAVS. Ces quantités sont comprises dans le tonnage global attribué aux SAVS pour la Commune. Le CRD repartit le tonnage attribué aux créations de nouveaux SAVS entre les moughataas en tenant compte du taux de couverture de chaque moughataa par les anciens SAVS. La liste des anciens SAVS est présentée au CRD par le CPSSA. Les commissions départementales repartissent à leur niveau entre les communes les quantités attribuées à leurs moughataas par le CRD en tenant compte du nombre de villages non couverts par les SAVS. Les comités d'identifications désignés au niveau des communes seront munis de la liste des SAVS à créer. . La mise en oeuvre de tout ce dispositif est du ressort de l'autorité administrative. Les wali et le hakem doivent prendre toutes les mesures et mettre les ressources humaines et matérielles de l'Etat relevant de leur autorité au service de l'exécution de toutes les étapes ci-dessus décrites dans un délai ne devant pas excéder 10 jours