Le Sénat adopte 7 projets de loi

Le sénat a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, jeudi soir, à Nouakchott, sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de cette chambre, 7 projets de loi, examinés au préalable par les commissions spécialisées. Le 1er projet de loi adopté à l'unanimité se rapporte à la ratification de l'accord de prêt destiné au financement du projet d'approvisionnement de la ville de Nouakchott en eau potable à partir du fleuve Sénégal et l'amendement de l'accord de prêt n° 677. Les sénateurs ont aussi adopté deux projets de loi relatifs à deux accords de coopération économique et technique signés à Nouakchott le 11 décembre 2006 et le 17 janvier 2008 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la république populaire de Chine. Quant au 4eme projet de loi, il a trait à l'autorisation de la ratification de l'accord de prêt signé à Vienne le 11 décembre 2007 entre le gouvernement de la république islamique de Mauritanie et le fonds de l'OPEP pour le développement international relatif à l'allègement de la dette, dans le cadre de l'initiative renforcée pour les pays pauvres les plus endettés. Le 5eme projet de loi annule et remplace l'ordonnance n° 2006/034 créant la haute autorité de la presse et de l'audiovisuel. Le 6eme projet de loi adopté, à l'unanimité par les sénateurs, a trait, quant à lui, à la loi organique sur la haute cour de justice. Enfin le 7eme projet de loi adopté par les sénateurs est relatif à la communication et à l'audiovisuel. Le gouvernement était représenté à cette séance par les ministres de l'hydraulique, de l'énergie et des TIC, des pêches, de la justices et de la culture et de la communication, respectivement MM. Oumar Ould Yali, Assane Soumaré, Limam ould Teguedi et Mohamed Vall Ould Cheikh qui ont expliqué devant les sénateurs l'intérêt de ces projets de loi. Le ministre de l'hydraulique, de l'énergie et des TIC a ainsi présenté un exposé sur les conditions dans lesquelles l'accord de prêt relatif au financement du projet d'approvisionnement de la ville de Nouakchott à partir du fleuve a été conclu et les causes qui ont conduit à l'amendement de l'accord de prêt n° 677. Pour sa part, le ministre des pêches a précisé que les accords de coopération économique et technique conclus entre notre pays et la république populaire de Chine s'inscrivent dans le cadre des réformes engagées depuis avril 2007 pour moderniser et améliorer la demande en matière de bâtiments, précisant que le prêt actuel, d'un montant de 2 milliards 58 millions d'ouguiyas sera consacré au financement additif des travavaux de construction du premier ministère et des siège du ministère des affaires étrangères et de la coopération, du ministère délégué auprès du premier ministre, chargé de l'environnement et du ministère délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires de l'union du Maghreb arabe. Au sujet du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Vienne et relatif à l'allègement de la dette, dans le cadre de l'initiative du renforcement pour les pays pauvres les plus endettés, M. Assane Soumaré a indiqué que le fonds de l'OPEP pour le développement international a, en concertation avec la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international, adopté un plan de contribution au terme duquel il a accordé à la Mauritanie un prêt concessionnel divisé en deux composantes. La première, d'un montant de 27, 4 millions de dollars américains est consacrée au remboursement du service de la dette en rapport avec l'accord du prêt signé le 20 janvier 2002 à Nouakchott et dont le montant est de 11 millions de dollars américains. Quant à la seconde composante qui est l'objet de l'accord en question maintenant, elle est de l'ordre de 63,4 millions de dollars et qui est allégée , par le biais d'un prêt de 10 millions de dollars américains, soit 2 milliards 441 millions d'ouguiyas, elle sera utilisée pour le réamenagement d'autres prêts accordés à notre pays qui seront définis ultérieurement. De son côté, le ministre de la justice a indiqué que le projet de la loi organique relatif à la haute cour de justice est considéré comme une mesure importante sur la voie du parachèvement des institutions constitutionnelles, eu égard au rôle important que cette cour est appelée à jouer. Le ministre a précisé que cette cour est particulière en ce sens que ses juges sont des parlementaires élus à cet effet et qu'elle est compétente à juger le président de la République, en cas de haute trahison, le premier ministre, et les ministres en cas d'infractions ou d'atteinte à la loi. Pour sa part, le ministre de la culture et de la communication a parlé , en détail, des motifs ayant conduit à la présentation du projet de loi créant la HAPA, précisant que l'actuel texte permettra de définir un système définitif pour cette institution, de renforcer son rôle et ses compétences, et ce pour un suivi meilleur du respect des lois et des réglementations régissant le secteur de la presse et de l'audiovisuel. S'agissant du projet de loi relatif à l'audiovisuel, le ministre a insisté sur l'importance de cette loi, surtout si l'on considère le retard du pays dans le domaine de la liberalisation de l'audiovisuel par rapport aux pays de la sous région, soulignant l'intérêt de la liberté d'expression en général et de l'audiovisuel en général. Les interventions des députés ont porté, entre autres, sur la nécessité de voir les programmes de sécurité alimentaires et d'approvisionnement en eau potables demeurer parmi les priorités du gouvernement. Certains députés ont insisté aussi sur la nécessité de préserver les acquis démocratiques, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression et la libéralisation de l'audiovisuel, tout en restant attachés à nos valeurs et normes dictées par notre sainte religion et au spécificités civilisationnelles de notre pays.