L'Assemblée nationale adopte un projet de loi sur la gestion des importations des hydrocarbures

L'Assemblée nationale a adopté, au cours d'une séance plénière présidée par M. Baba Ould Sidi, vice président de cette chambre, un projet de loi sur la gestion des revenus des hydrocarbures. Le texte en question, abrogeant l'ordonnance 008/2006 s'est inspiré des meilleures pratiques en usage dans le monde en matière de gestion transparente de tels fonds. L'ordonnance comporte des dispositions se rapportant à la collecte des fonds des hydrocarbures et à leur lisibilité et d'une manière générale à la transparence dans la gestion à travers l'institution d'audits réguliers par des bureaux de renommée internationale ainsi que la publication de rapports périodiques ou annuels sur l'utilisation de ce fonds. En raison de l'évolution que le pays a connue, avec la mise en place des institutions démocratiques, il était donc devenu nécessaire de réformer le cadre juridique organisant la gestion du Fonds national des hydrocarbures. C'est ainsi qu'il convenait dès lors d'introduire de nouvelles dispositions donnant un rôle au parlement dans ce domaine dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale. Dans la même lancée, le texte fait part de la création d'un conseil de surveillance ayant un rôle consultatif auprès du parlement sur la gestion du fonds. Il détermine les montants annuels par lesquels ce fonds contribue au budget de l'Etat pour lui permettre de faire face aux chocs extérieurs nés de la conjoncture. Le nouveau texte introduit également l'intégration de tous les appuis en faveur de la formation et de la promotion du secteur des hydrocarbures financés par les sociétés pétrolières. Il prévoit des peines à l'encontre des personnes physiques ou morales qui ne respectent pas les engagements en matière de présentation de données ou qui entravent la conduite de la mission du fonds.