Le Sénat adopte le projet de loi portant sur l'institution de l'opposition démocratique

Le Sénat a adopté ce mercredi au cours d'une séance plénière à son siège conduite par son président, M. Ba Mamadou dit M'Baré la proposition de loi n° 024 du 9 avril 2007 portant sur l'institution de l'opposition démocratique. M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil, ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, qui a représenté le gouvernement à cette rencontre, a souligné que les propositions de lois constituent un droit consacré aux parlementaires par la constitution, relevant qu'il est naturel dès lors que le gouvernement l'inscrive à l'ordre du jour indépendamment de sa position à son égard. Il a noté que l'ordonnance, objet d'amendement, est intervenue à une phase importante de notre processus démocratique même si son application a laissé entrevoir des divergences dans les rangs de l'opposition, ce qui a conduit certains d'entre eux à formuler la présente proposition de loi. Les interventions des sénateurs ont été axées sur l'importance que revêt pour le pays d'avoir une opposition forte et efficace de nature à garantir une évaluation rigoureuse et durable dans le cadre d'une approche critique constructive de l'action gouvernementale et assurant une alternance au pouvoir. Certains sénateurs ont mis en exergue l'intérêt qu'il y a de gérer le budget de l'opposition en tant que partie intégrante des deniers publics soumise au contrôle parlementaire. Ils ont appelé à la nécessité d'impliquer les composantes de cette opposition de façon équitable et correspondant à son importance, notamment à sa représentation au sein du parlement. Dans ses réponses, M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil a précisé que le gouvernement n'a pas présenté un projet de loi mais qu'il s'agit d'une proposition de loi faite par un des partis de l'opposition qui a eu droit à beaucoup de discussions de la part de l'opposition et des plénières ont été reportées pour permettre d'arriver à un accord sur la question, ce qui n'a pas eu lieu. Le ministre a indiqué que le gouvernement, faute d'arriver à une entente entre les composantes de l'opposition, ne doit pas rester inactif devant une telle proposition de loi dont il convient de trancher le débat.