L'Assemblée nationale adopte deux projets de lois

L'Assemblée nationale a adopté au cours d'une séance plénière présidée par son vive président, M. Baba Ould Sidi ce dimanche deux projets de lois le premier autorisant la ratification de l'accord de prêt entre le gouvernement mauritanien et le Fonds des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) relatif à l'allègement de la dette de notre pays dans le cadre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres très Endettés (PPTE). Le second projet autorise, lui, la ratification de l'accord portant sur le 2ème prêt signé entre la RIM et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe consacré au financement de l'approvisionnement de la ville de Nouakchott en eau potable à partir du fleuve (Aftout Es Sahli). L'adoption du dernier projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté mise en oeuvre par notre pays et dont l'approvisionnement des populations en eau en est une des composantes essentielles. C'est se fondant sur cette stratégie que l'approvisionnement en eau potable de la ville de Nouakchott a été décidé après constat du déficit en eau enregistré au niveau du champ captant d'Idini. Pour face à cette situation, le projet Aftout Es Sahli va intervenir pour produire 170000 mètres cubes par jour et répondre à la demande à l'horizon 2020. Par ailleurs, les moyens ont été mis en oeuvre pour relever la production à 226000 à l'horizon 2030. Le projet comprend la construction d'une station de captage d'eau au niveau de l'Aftout qui va, à travers deux lignes de tuyauterie parallèles, verser dans une station de premier traitement de l'eau située dans le village de Béni Nagi à 6 kilomètres de la station de captage des eaux. Le présent projet de loi intéresse l'accord de financement signé avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour augmenter sa contribution dans la réalisation du projet avec un montant de 10 millions de dinars koweitiens soit l'équivalent de 8,45 milliards d'ouguiya consentis à notre pays sous forme de prêt payable sur 24 ans dont 5 ans de grâce et un taux d'intérêt de 1,5% sur les sommes décaissées. S'agissant du 2ème projet, portant sur la ratification de l'accord de prêt entre notre pays et le fonds de l'OPEP, il s'inscrit dans la perspective de l'application des mesures visant la réduction de la dette dont notre pays a bénéficié auprès de ses partenaires internationaux. Le montant de cette dette, qui bénéficie de cette réduction auprès de cette institution, est de 9 millions 100 mille dollars US en valeur nette. Il a été convenu que le fonds alloue un prêt dans des conditions concessionnelles en 2 parts : - la 1ère de 4,47 millions de dollars en valeur nette révisée objet de réduction pour payer le service de la dette liée à l'accord de prêt signée le 20 janvier 2002 à Nouakchott et d'un montant de 11 millions de § US; - la 2ème part, objet du présent accord, et d'un montant de 4, 63 millions de dollars US sera allégée grâce à un prêt de 10 millions de § US soit l'équivalent de 2,441 milliards d'UM le montant concerné sera utilisé pour rééchelonner des crédits de notre pays à déterminer prochainement. Le règlement du prêt global consenti à notre pays dans le cadre de l'accord actuel sera effectué sur 20 ans dont 5 ans de grâce avec un service annuel de la dette de 1% sur les montants décaissés et non encore remboursés. Le prêt sera utilisé pour faciliter le règlement du service de la dette du Fonds et rendra disponibles des montants qui seront alloués aux secteurs sociaux essentiels pour l'économie et les autres priorités qui vont contribuer à alléger la pauvreté. Les interventions des députés se sont concentrés sur l'analyse des accords et demandé à ce que l'intérêt supérieur de la nation soit le seul leitmotiv et souhaité que les générations futures ne supportent pas le fardeau d'un surendettement. Les députés Mohamed Ould Kherchi, Mahfoud Ould Mohamed ont mis l'accent sur l'intérêt de cet accord et ont insisté, s'agissant du plan d'urgence annoncé par le Président de la République, sur la nécessité de la décentralisation de sa gestion pour une plus grande transparence dans la manipulation de ses fonds alloués. MM. Wane Saydou et Moustapha Ould Bedredine ont pour leur part, mis l'accent sur la nécessité de la lutte contre la gabegie et la corruption et pour une répartition plus équitable des ressources. Le député Ould Bedredine insistant sur l'intérêt de plus de fermeté dans la gestion des fonds publics rappelant que dans le passé le pays a profité de beaucoup de crédits concessionnels mais qu'ils n'ont ni laissé de traces visibles en matière de développement économique ni un impact au niveau de la vie du citoyen. En ce qui le concerne, M. Yacoub Ould Moine a dit que le projet "Aftout Es Sahli" date de l'ancien régime des années 70 et que son redémarrage revient au régime qui a précédé la transition, l'actuel s'étant limité à trouver le complément du financement. Et de se poser la question pourquoi une 3ème société a été écartée du fait de l'influence d'un homme d'affaire de la place représentant des intérêts étrangers. Abordant le discours du Chef de l'Etat il a dit qu'il est bon et innove sur le plan de la forme mais qu'en définitive, il appuie plus les commerçants notant qu'il est indispensable d'adopter des mesures plus efficaces pour gérer les fonds mobilisés. Dans sa réponse, le ministre de l'économie et des finances a expliqué le processus d'allègement de la dette qui va du simple rééchelonnement à l'effacement complet de la dette. Il a noté que les financements disponibles du fait de cet allègement profiteront au pays sur plusieurs plans. Non seulement la BCM bénéficiera du soutien à la balance des paiements et renforcera ses réserves en devises mais encore le montant de la dette épongée sera affecté à des projets de lutte contre la pauvreté. Le ministre des finances, répondant ensuite à une question sur le niveau de notre endettement, a indiqué que le montant de celui-ci pour cette année porte sur 6,9 milliards d'ouguiya. M. Ould Hama Vezaz a, enfin, passé en revue les différents volets du plan d'urgence annoncé par le Président de la République rassurant au passage les députés sur le bon usage de ses fonds et sur les mécanismes prévus à cet effet les impliquant ainsi que les autres élus locaux. Le ministre de l'hydraulique, de l'énergie et des TICs par intérim a, en ce qui le concerne, donné des explications sur la priorité donnée par le gouvernement à l'hydraulique pour l'accès des populations à l'eau potable et ce, sur l'ensemble du territoire national. Il a indiqué que plusieurs missions sillonnent le pays pour identifier les différentes infrastructures hydrauliques existantes et voir celles qui méritent d'être réhabilitées et celles qui ont besoin d'être pourvues en équipements d'exhaure etc. Le ministère travaille dit-il, à fixer les priorités du secteur pour envisager des solutions pérennes aux problèmes posés aux citoyens. Le gouvernement était représenté à cette plénière par les ministres de l'économie et des finances, M. Abderrahmane Ould Hama Vezaz et le ministre de l'agriculture et de l'élevage, par intérim ministre de l'hydraulique, de l'énergie et des TICs, M. Coréra Issagha.