Le Sénat adopte à la majorité le projet de loi portant sur le Code minier

Le Sénat a approuvé, à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue aujourd'hui mercredi sous la présidence de M. Bâ Mamadou dit M'Baré, président de cette chambre, le projet de loi portant sur le Code minier. Au cours de cette séance, le ministre du Pétrole et des Mines, M. Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacen, a présenté aux sénateurs les éclaircissements nécessaires sur ce projet de loi. Dans ce cadre, le ministre a indiqué que ce projet de loi vise à préserver le haut niveau de compétitivité atteint par le secteur minier mauritanien, tout comme à partager, à travers l'application d'un système douanier et fiscal transparent, les revenus du secteur minier entre l'Etat mauritanien et les investisseurs. Il a ajouté que ce Code renferme des éléments nouveaux tels la suppression de l'autorisation préalable de reconnaissance, à laquelle aucun droit n'est attaché, à tous les Opérateurs, en plus de la simplification du groupage des substances minérales qui constituent, désormais, un seul groupe. Le projet de loi introduit également des allégements au régime fiscal et douanier, notamment l'exonération des équipements miniers pendant les premières années de recherche. Le ministre a aussi dit que, par souci de transparence, le Code apporte des précisions utiles dans les modalités d'application des divers impôts, taxes et redevances liés aux activités d'exploitation des mines ou des carrières. De leur côté, les sénateurs se sont félicités de la bonne élaboration de ce projet de loi qui ne manquera pas de donner une nouvelle impulsion au secteur minier national, en plein essor. Les interventions des sénateurs ont porté également sur la contribution, encore faible, du secteur minier au budget de l'Etat, la nécessité d'une meilleure planification du secteur et notamment l'étude de programmes de développement, ciblant certaines substances minérales, en plus de l'absence de dispositions relatives à la priorité accordée aux nationaux en matière d'emploi. Les sénateurs ont demandé à ce que le contrôle des sociétés exploratrices soit plus strict lors de l'exploitation et lors de la détermination des quantités minimales pour tester les matières ainsi que l'ajout de dispositions particulières liées à l'environnement dans le contrat type minier. Dans sa réponse aux sénateurs, le ministre a indiqué que le département soumettra les activités minières à un contrôle strict par l'implication des cadres du Département dans les équipes des opérateurs miniers, d'une part, et par l'envoi systématique de missions d'inspection sur des dotations budgétaires allouées à cet effet, d'autre part. Il a également précisé que les dispositions relatives à la priorité des nationaux à l'emploi ou à la sous-traitance ainsi que les obligations en matière de formation et de perfectionnement du personnel sont prévues par les conventions minières types et sont généralement négociées avant la signature des accords.