Le sénat adopte à la majorité le projet de loi relatif au contrôle du marché licite des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs

Le sénat a approuvé aujourd'hui mercredi, à la majorité des voix, le projet de loi relatif au contrôle du marché licite des stupéfiants, substances psychotropes
Le sénat a approuvé aujourd'hui mercredi, à la majorité des voix, le projet de loi relatif au contrôle du marché licite des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, avec les amendements apportés par l'Assemblée nationale. La commission des affaires culturelles et sociales au niveau du Sénat a jugé non utile de rendre ces amendements à une commission mixte paritaire, du fait que cela revêt un caractère purement formel.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02