L'assemblée nationale adopte un projet loi sur un accord de partage de production pétrolière

L'Assemblée nationale a approuvé aujourd'hui jeudi, lors d'une séance plénière présidée par le vice-président de cette Assemblée, M. Baba Ould Sidi, un projet de loi portant sur un accord d'exploration et de partage de production pétrolière dans le bassin de Taoudeni entre la Mauritanie, d'une part, et la société mauritanienne des hydrocarbures (SMH) et la société algérienne Sonatrach, d'autre part. Cet accord offre à l'opérateur le droit de mener des activités d'exploration dans les blocs Ta1, Ta30, Ta31 et Ta35 du bassin de Taoudeni. Ces permis d'exploration d'une durée de trois ans, renouvelables deux fois trois ans, si le contractant tient tous ses engagements liés aux travaux prévus. En cas de découverte de quantités économiquement exploitables, le contractant obtiendra un permis d'exploitation d'une durée de 25 ans, renouvelables deux fois 10 ans. Au terme de cet accord, le contractant s'engage à restituer à l'Etat mauritanien 25% au minimum de la superficie accordée lors de tout renouvellement, de sorte qu'il ne conserve, lors de la troisième autorisation, plus de 50%. Le contractant doit disponibiliser, selon cet accord, toutes les ressources financières et techniques nécessaires pour garantir la bonne exécution des travaux et s'engage à supporter, de manière totale, tous les risques liés à l'exécution de ces opérations ainsi qu'à payer un import sur les bénéfices nets équivalents à 27% pour le pétrole brut et le gaz, en plus de la disponibilisation de ressources financières conséquentes pour la formation des cadres du ministère du Pétrole et des Mines et pour la surveillance des opérations pétrolières. Les interventions des députés ont été axées sur les aspects techniques de cet accord de partage, soulignant l'importance qu'il revêt dans le cadre de la coopération maghrébine inter-africaine et sud-sud, d'une part, et du partenariat arabe et islamique, de l'autre. Le député Moustapha Ould Bedredine a, dans son intervention, souligné la nécessité de donner l'importance qu'il faut aux accords de partage de production et à tous ceux liés au pétrole, après ce qu'il a qualifié de "farce de la compagnie australienne Woodside", en prenant le temps de voir les aspects techniques pour éviter la répétition du même problème, ajoutant que ladite société a passé trois ans à travailler dans notre pays avant de quitter sans impact positif probant. Il a souligné que la superficie accordée à la société algérienne est très importante, malgré la présence de plusieurs autres sociétés pétrolières à qui on aurait pu attribuer une partie de cette superficie. Il a demandé au ministère du Pétrole d'accorder une attention particulière à la formation dans le cadre de tous ses programmes et stratégies futurs. De son côté, le député Mohamed Ould Bebana a appelé ses collègues à démissionner, si les conditions de vie des citoyens continuent de se dégrader dans cette situation qu'il a qualifiée de "difficile". Il a déclaré que face à l'impossibilité de pouvoir améliorer les conditions de vie des populations, les parlementaires élus par le peuple doivent exprimer leur solidarité avec leurs électeurs, pas seulement par la parole et la critique mais également par les actes c'est à dire par la démission collective de leurs postes pour que "cesse ce jeu inutile", a-t-il dit. Le député Ould Bebana a ajouté que notre tradition récente en matière de gestion de la ressource pétrolière est loin d'être encourageant, précisant qu'un certain nombre de facteurs avaient conduit à un optimisme exagéré sur l'existence du pétrole alors que le citoyen n'a pas encore senti véritablement, en dépit de tout ce qui se fait, l'impact de cette ressource sur sa vie de tous les jours. A son tour, la députée Nemma Mint Mogueya a déclaré que le pétrole peut être à l'origine de beaucoup de problèmes, malgré le fait qu'il constitue une ressource réelle pour le bien-être des peuples, précisant en même temps la nécessité d'encourager les investissements dans notre pays. Elle a indiqué que notre pays se dirige vers des réformes radicales dont elle a appelé à l'exécution rapide pour qu'elles aient des répercussions positives sur la vie des citoyens. Elle a ajouté que nous avons besoin de plus de patriotisme et de sens de la responsabilité et a appelé à plus de justice dans la redistribution des ressources nationales. Le député Mohamed Mahmoud Ould Emmat a souligné que cet accord se caractérise par sa sensibilité et sa complexité, louant ce type de partenariat qui lie deux pays africains, arabes et voisins. Ould Emmat a expliqué que la particularité de ce type d'accord réside dans l'inégalité des parties, puisque la partie étrangère est considérée comme l'une des grandes compagnies internationales disposant de moyens logistiques, scientifiques et techniques qui lui permettent de négocier en tenant compte de ses intérêts, même au détriment de l'autre partie, alors que la partie nationale manque, quelquefois, de tous ces moyens, en plus de l'existence de pots-de-vin qui peuvent la porter à négliger les intérêts du pays. Le député Ould Emmat a demandé à ce que l'aspect environnement ne soit pas négligé dans cet accord et dans tous ceux qui seront signés à l'avenir. Il a indiqué, dans ce cadre, que les navires pétroliers qui entrent dans nos eaux territoriales ne sont pas contrôlés alors qu'ils peuvent être probablement dangereux pour notre environnement maritime. A son tour, le député Kane Hamidou Baba a loué cet accord mettant l'accent dans ce cadre sur l'importance de la coopération sud-sud dont il est le reflet. Il a demandé à ce que la coopération dans le domaine pétrolier soit diversifiée et qu'un meilleur suivi de l'élaboration des contrats de partage de production pétrolière soit assuré. M. Kane a demandé à ce que les zones dans lesquelles s'opèrent l'exploration et l'exploitation profitent des retombées positives de ces opérations à travers, notamment le recrutement des travailleurs locaux et la réalisation d'infrastructures de base, ce qui va contribuer, sans doute, au développement local de ces zones. Quant au député Moustapha Ould Abeidarrahmane, il s'est félicité, lui aussi, de cet accord, indiquant la nécessité de renforcer la coopération maghrébine et africaine dont cet accord constitue un exemple, et appelant à ce que l'intérêt national soit au-dessus de toute autre considération. Il a également demandé à veiller aux aspects liés à l'environnement dans cet accord pour être en phase avec les préoccupations de la communauté internationale dans ce domaine. Le ministre a répondu, par la suite, à toutes les questions des députés, revenant sur l'ensemble des engagements pris par le contractant envers notre pays. Le ministre a indiqué que la première partie des campagnes d'exploration vise à récolter des données, précisant que c'est au cours de la phase de forage que les répercussions positives de l'opération peuvent se faire sentir sur le développement local des zones d'exploration. Le ministre a réaffirmé le souci de son département de rechercher et d'appuyer tout ce qui peut contribuer au développement des zones où s'effectuent les recherches. Le ministre a déclaré que le secteur du pétrole a connu, ces derniers temps, une hausse dans les coûts et dans la demande, de telle sorte qu'il est devenu difficile de se procurer une foreuse, en plus de la rareté de tous les équipements pétroliers. Il a indiqué que dans ces conditions internationales, il faut encourager les compagnies pétrolières internationales à venir explorer en Mauritanie, notamment dans le bassin de Taoudenni dont le niveau des informations géologiques est encore insuffisant. Le ministre a nié les rumeurs prétendant que la société algérienne exportera les quantités qui seront découvertes au niveau du bassin de Taoudenni à partir des ports algériens, disant que ce sujet n'a pas été évoqué. Le ministre a révélé l'intention de la société Qatar pour le Pétrole d'explorer et d'investir dans notre pays, indiquant que la ruée des investisseurs vers la Mauritanie constitue un acquis certain. Le ministre a affirmé que son département met les intérêts de la Mauritanie au-dessus de toutes autres considérations, quels que soient les conditions et les mobiles.