L'Assemblée nationale adopte les codes minier et de l'urbanisme

L'Assemblée nationale a adopté ce lundi au cours d'une séance plénière présidée par M. Messaoud Ould Boulkheir, son président, les projets de lois portant, le premier, sur le code minier et le second, sur celui de l'urbanisme. Les députés ont adopté, s'agissant du code de l'urbanisme, le rapport de la commission paritaire formée à partir des deux chambres du parlement. Concernant le 1er projet de loi, portant code minier, il vise, selon son préambule, à créer un cadre de promotion à partir de la mise en place progressive d'une base de données géologiques et cartographiques précises à dimensions multiples et qui couvrent la plus grande partie du territoire national. Il s'agit aussi de mettre en place un système informatique géologique efficace et un cadastre minier en plus de la création des conditions favorables à l'investissement privé. Ledit code a pour objet également de garantir au pays et aux citoyens de tirer profit de façon équitable des revenus miniers et à les répartir de manière juste entre l'Etat et les investisseurs. Le député Kane Moustapha, président de la commission des affaires économiques qui a proposé les amendements adoptés, a souligné l'importance de ce code en ce qu'il permet à notre secteur minier d'être concurrentiel. Le député Mohamed El Moustapha Ould Bedredine a, lui, indiqué que les gens, en Mauritanie comme d'ailleurs dans tous les pays du monde, fondent beaucoup d'espoirs sur les mines pour favoriser un bond en avant sur le plan économique. Et de demander au gouvernement de donner davantage d'explications sur l'importance économique de cette ressource et du niveau de sa contribution au revenu national. M. Ould Bedredine a relevé qu'il y a beaucoup d'opacité sur l'extraction de l'or par les sociétés d'Akjoujt et de Taziast relevant qu'on parle beaucoup d'une exploitation éhontée de cette richesse par ces deux sociétés. Le député de l'UFP a cité en exemple l'impossibilité, pour les travailleurs de la société, d'obtenir tous leurs droits, en plus des dégâts causés par les camions de ces deux entreprises (MCM et Taziast) aux routes d'akjoujt et de Nouadhibou. Quant à la députée Habou Sylla, elle a signalé les grands dangers environnementaux causés par l'exploitation des mines d'Akjoujt demandant aux sociétés exploitantes, dans ce cadre, de supporter les charges afférentes aux risques de pollution et de danger pour la santé des populations. Le député El Khalil Ould Teyeb, dans son intervention, s'est félicité de la mise en place de ce nouveau code minier considérant qu'il va "contribuer à réorganiser le secteur minier, en plus de l'encouragement qu'il constitue pour les investisseurs dans ce secteur et de son rôle de garde-fou contre de possibles tentatives de corruption". Le député Ahmedou Ould Abdel Kader est allé dans le même sens que son collègue El Khalil Ould Teyib en qualifiant le nouveau code minier de "bon et complet", précisant toutefois que ce qu'il faut réellement c'est l'application ferme de cette loi permettant à l'Etat d'obtenir tous ses droits. Il s'est également demandé comment le gouvernement va traiter les accords antérieurs à ce nouveau code. Dans sa réponse aux questions des députés, le ministre du Pétrole et des Mines, M. Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacen, a indiqué que le nouveau code minier est, en fait, une révision de celui de 1999, précisant que la nouvelle loi est venue corriger certaines insuffisances, notamment celles liées à la protection de l'environnement réclamée dans tous les pays où des mines sont exploitées. Le ministre a indiqué que le développement du secteur minier nécessite, forcément, des investissements et, de surcroît, des investissements privés étrangers. M. Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacen a précisé que tous les pays développés ont construit leur essor économique à partir de l'extraction de leurs ressources minières. Le ministre du Pétrole et des Mines a indiqué que les deux sociétés qui opérant à Akjout et à Taziast sont encore à leur début, précisant qu'elles n'ont pas encore atteint le niveau des estimations préliminaires. Il a toutefois indiqué qu'elles versent des redevances financières importantes à l'Etat mauritanien, en plus de la création de 800 emplois, pour la première, et de 300, pour la seconde. Le ministre du Pétrole et des Mines a aussi indiqué que la Compagnie des Mines de Cuivre d'Akjoujt a contribué à l'amélioration des infrastructures de base de la ville, précisant qu'elle a construit, gratuitement, des postes de santé, des points d'eau, des écoles et qu'elle est prête à faire don de groupes électrogènes au bénéfice de la ville. Le ministre a indiqué que la hausse du prix du fer sur le plan mondial a incité les sociétés opérant dans ce domaine à se regrouper pour augmenter leur productivité, précisant que la SNIM a tiré profit de cette situation favorable des prix du fer, malgré la faiblesse de sa production sur le marché mondial, a dit le ministre. Le ministre a indiqué, dans ce cadre, qu'il est de l'intérêt de la Mauritanie d'étudier, dans les conditions actuelles, les possibilités d'améliorer la situation de la SNIM, précisant qu'il y a une étude, qui est pratiquement achevée et que si une décision sera prise sur cette base, elle le sera en fonction de l'intérêt général bien compris du pays.