Réunion du conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 16 Janvier 2008 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi constitutionnelle instituant une session parlementaire ordinaire unique et modifiant la procédure d'adoption de la loi de finances. Le régime des sessions parlementaires tel que fixé par la Constitution comporte deux sessions ordinaires d'une durée de deux mois chacune. Cette période est courte comparativement aux périodes de sessions fixées dans d'autres pays. Sur la base de ce constat, et à l'initiative du Président de la République, le Gouvernement a élaboré le présent projet de loi constitutionnelle qui a pour objet d'apporter les modifications nécessaires pour organiser une session unique du Parlement d'une durée de huit mois (de novembre à juin). La présente révision envisage également de modifier les dispositions relatives à l'adoption de la loi de finances en augmentant les délais impartis au Parlement afin de lui permettre d'étudier et d'adopter la loi de finances dans de meilleures conditions. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants : - Projet de décret portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Libyenne pour les Investissements en Afrique (LAAICO). - Projet de décret accordant un permis de recherche de l'or dans la zone de Tasiast Sud (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (TML). - Projet de décret accordant un permis de recherche de l'or dans la zone de N'daouas (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (TML). - Projet de décret accordant un permis de recherche pour l'Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Taoutraret (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Shield Mining Mauritania Sa. - Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret N° 2007-017 du 15 janvier 2007 portant statut particulier du corps de la santé et de l'action sociale. Ce projet de décret tient compte de certaines spécificités de ces corps liées à leur formation et à la nature des missions qui leur sont assignées. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l'Intérieur a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a présenté une communication relative à la participation des fonctionnaires à la gestion de la Fonction Publique.