Le Sénat approuve le projet de loi sur le contrôle du marché légal des stupéfiants et substances psychotropes

Le Sénat a approuvé, mercredi lors d'une séance plénière présidée par M. Bâ Mamadou dit M'baré, son président, un projet de loi portant sur le contrôle du marché légal des stupéfiants et substances psychotropes présenté par le gouvernement. La loi en question qui est composée de 87 articles et 3 annexes classifie les stupéfiants et substances psychotropes, organise les activités relatives aux matières fréquemment utilisées dans les industries illégales de ces produits, détermine les voies permettant de tirer profit de ces matières dans les domaines sanitaire et des recherches scientifiques et fixe les sanctions juridiques appliquées aux contrevenants aux dispositions de ce texte. Dans leur discussion du projet avant son approbation, certains sénateurs ont insisté sur l'importance de la santé générale des citoyens et la nécessité d'organiser la relation entre les deux secteurs sanitaires public et privé, ainsi que l'anarchie existant au niveau de la commercialisation des médicaments. Ils ont notamment appelé le ministre de la santé à une plus grande fermeté dans l'octroi d'autorisations aux pharmacies et cabinets médicaux privés, saluant au passage les mesures prises récemment pour contrôler les pharmacies et incinérer les médicaments falsifiés. Les sénateurs ont également demandé la prise de toutes les dispositions afin que les stupéfiants et substances psychotropes autorisés par cette loi ne soient pas utilisés abusivement et que leur importation et leur usage soient strictement contrôlés. Certains sénateurs de l'opposition ont exprimé leur crainte que la nouvelle loi permette d'autoriser la culture des stupéfiants en Mauritanie, son importation et son exportation. Ils ont appelé à ne pas voter la loi en attendant de la réviser avec sérieux et sincérité. Réagissant aux préoccupations des sénateurs, le ministre de la santé, M. Mohamed Lemine Ould Raghani, qui représente le gouvernement à cette plénière, a indiqué que le présent projet de loi intervient en application de 3 conventions: celle de 1961 relative aux stupéfiants, celle 1971 portant sur les substances psychotropes et celle de 1988 contre la commercialisation des stupéfiants et substances psychotropes. Le ministre a précisé que la non application de ces conventions a failli donner lieu à une tension et une rupture entre notre pays et l'Instance internationale de contrôle des stupéfiants, expliquant que la nouvelle loi permettra à la Mauritanie d'adapter sa législation aux normes internationales consacrées par cette instance. Il s'est engagé à prendre en compte toutes les recommandations des sénateurs dans les dispositions d'application de la nouvelle loi. La loi a été votée par 23 sénateurs pour et 5 contre. Le Sénat compte 56 membres.