Le Sénat approuve un projet de loi sur la gestion des revenus pétroliers

Le Sénat a approuvé, lors d'une séance plénière tenue aujourd'hui mercredi sous la présidence du président du Sénat, M. Bâ Mamadou dit Mbaré, le projet de loi relatif à la gestion des revenus des hydrocarbures déposé par le gouvernement. la nouvelle loi remplace l'ordonnance 008/2006 créant un fonds national pour les revenus pétroliers et destiné à recevoir toutes les ressources de l'Etat provenant de l'exploitation du pétrole. La loi adoptée renferme des sanctions contre les personnalités physiques ou morales qui pourraient être amenées à ne pas communiquer les informations ou à entraver le contrôle de celles-ci. Avant l'adoption de cette loi sur la gestion des revenus pétroliers, certains sénateurs ont pris la parole pour insister sur la nécessité pour l'Etat de contrôler l'ensemble des ressources du pays et notamment celles déposées dans des comptes étrangers. Les sénateurs ont également évoqué, dans leurs interventions, la délégation des pouvoirs, inscrite dans le projet de loi, entre le ministère des Finances et le Gouverneur de la Banque centrale de Mauritanie, notamment en ce qui concerne la récompence citée dans le texte de loi. Certains sénateurs ont également évoqué la question du retrait de certains montants du Fonds, exigeant à ce que toutes les mesures soient prises pour assurer la transparence à ce niveau. Pour cela, ils ont recommandé de mettre des garde-fous dans le projet de loi pour empêcher toute utilisation autre que celle prévue par les textes. Les sénateurs ont également invité le gouvernement à constituer la Commission consultative et le Conseil de contrôle, composés d'experts et de spécialistes dans le domaine, et dont il est question dans la loi. Tout comme ils ont recommandé de donner la priorité aux bureaux d'audit nationaux répondant aux critères demandés et de consigner une part importante des revenus du Fonds pour les générations futures et pour faire face aux éventuelles catastrophes naturelles. Le ministre de la Santé, M. Mohamed Lemine Ould Raghani, qui représentait le gouvernement lors de cette séance plénière, a déclaré, dans sa réponse aux interventions des sénateurs, que cette loi vise à adapter la gestion du fonds et son contrôle avec le climat démocratique qui prévaut actuellement en Mauritanie, et ce, en donnant à cette question la force de loi législative que lui confère son adoption par le Parlement. La loi, ajoute le ministre, vise, d'autre part, à assurer la pérennité des ressources du Fonds et à prémunir le budget de l'Etat des perturbations provenant de chocs exogènes, comme cela est arrivé en 2007. Il a enfin loué les interventions des Sénateurs et leurs recommandations, assurant que le gouvernement les prendra toutes en compte. Le projet de loi sur la gestion des revenus pétroliers a été adopté par 26 voix contre 6 sur les 56 élus que compte le Sénat.