Séance plénière à l'Assemblée Nationale pour la discussion du Budget 2008

L'Assemblée Nationale s'est réuni aujourd'hui, samedi, en séance plénière sous la présidence de son premier vice président, le député Baba Ould Sidi. Cette séance était exlusivement consacrée à la discussion du budget de l'Etat pour l'année 2008 qui s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 228.825.000.000 UM. Le gouvernement était représenté par M. Abdrrahmane Ould Hama Vezaz, ministre de l'économie et des finances. Au cours de cette séance, les députés ont d'abord suivi un compte des travaux de la commission des finances présenté par son rapporteur, M. Saleck Ould Sidi Mahmoud. Au cours de ses réunions, la commission a entendu les membres du gouvernement ainsi que le commissaire chargé de la protection sociale et le délégué général chargé de la promotion de l'investissement privé qui ont exposé, chacun en ce qui le concerne, les budget et plan d'action de leurs départements devant les membres de la commission Les discussions et échanges entre députés et membre du gouvernement se sont déroulées dans un climat de franchise, de sincérité et de responsabilité. Les interventions des députés ont porté essentiellement sur l'audition des membres du gouvernement à propos de la situation difficile que vivent nos concitoyens en raison de la cherté de la vie et des voies et moyens mis en oeuvre pour faire face à cette situation. S'agissant du projet de loi des finances 2008, les députés ont pris note des améliorations apportées à la nomenclature budgétaire. Cependant, la lecture aisée et le contrôle rigoureux du budget demeurent conditionnés par la présentation de documents explicatifs relatifs à chaque département et comportant les listes du personnel et du patrimoine ainsi que les besoins et la clef de répartition interne. A l'issue d'intenses et riches débats, la commission a décidé de présenter les propositions, amendements et recommandations qui suivent: La Commission propose l'adoption du budget consolidé d'investissement annexé au projet de loi de finances. Elle recommande également davantage de rigueur et de transparence dans la gestion des deniers publics ainsi qu'à "oeuvrer à une plus grande lisibilité de la nomenclature budgétaire à travers une meilleure précision de la nature des dépenses et, partant, de faciliter leur suivi; présenter, à l'occasion de l'examen de tout projet de loi de finances, des annexes comportant des explications détaillées. La commission appelle à "davantage de rigueur et de transparence dans la gestion des deniers publics et à une plus grande lisibilité de la nomenclature budgétaire à travers une meilleure précision de la nature des dépenses" et à la présentation, à l'occasion de l'examen de tout projet de loi de finances, des annexes comportant pour chaque département une liste exhaustive du personnel et du patrimoine ainsi que l'état d'exécution du budget, le bilan des réalisations et le plan d'action pour l'exercice suivant. Elle recommande, en outre, "une meilleure exhaustivité des dépenses afin de réduire l'enveloppe des dépenses communes et invite à accorder plus d'attention, en termes d'allocation des ressources, aux programmes sociaux favorisant la réduction de la pauvreté. La commission souligne la nécessité d'"un contrôle et d'une surveillance continus de l'évolution des prix et l'adoption, chaque fois que nécessaire, de mesures propres à garantir l'accès des populations à revenus modestes aux produits de première nécessité en plus de la mise en place de mécanismes qui permettent de prendre à temps les mesures appropriées en cas de chocs endogènes (pluviométrie, aléas sur les récoltes céréalières, baisse des exportations) et exogènes (flambée des prix du pétrole et des denrées de première nécessité). La commission propose, après les avoir adopté, à l'Assemblée Nationale les amendements suivants : 1 -Les matériels et intrants relatifs à l'hémodialyse sont exonérés de tous impôts et taxes. 2 -La TVA sur le lit des malades est supprimée. 3 - Un prélèvement de 2% est effectué sur tous les titres du budget, au niveau de la rubrique biens et services, mis à part le Parlement, certaines institutions et départements. Les montants prélevés et qui s'élèvent à sept cent quatre vingt et quinze millions cinq cents quarante mille six cents quatre vingt et quatre ouguiyas (795.540.684 UM), seront répartis entre différentes rubriques sociales privilégiant l'appui aux indigents et l'achat de stocks de sécurité alimentaire et d'aliments de bétail. Le projet de loi de finances pour 2008 traduit bien la volonté des pouvoirs publics d'accélérer la croissance économique, à travers le développement des infrastructures et la promotion des ressources humaines, et de réduire la pauvreté, grâce à une meilleure orientation de l'investissement public vers les zones de concentration des populations pauvres. La Commission propose l'adoption, sous réserve des amendements mentionnés au rapport de la commission, du projet de loi de finances pour l'année 2008 (budget de fonctionnement et budget d'investissement) équilibré en recettes et en dépenses à deux cents vingt et huit milliards huit cents vingt et cinq millions d'ouguiyas (228.825.000.000 UM).