Une commission du Sénat discute le projet de loi de gestion des recettes des hydrocarbures

La Commission des affaires économiques et de la planification au Sénat a discuté mardi à Nouakchott un projet de loi présenté par le gouvernement et relatif à la gestion des recettes des hydrocarbures en s'inspirant des meilleures pratiques suivies au plan international. Pendant la réunion, le ministre de l'économie et des finances et celui des mines et du pétrole, respectivement MM. Abderrahmane Ould Hamma Vezzaz et Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacen, ont présenté, chacun en ce qui concerne son département, deux exposés portant sur les motifs et les objectifs de la nouvelle loi. Celle-ci remplace l'ordonnance 008/2006 du 4 avril 2006 portant création du Fonds national des recettes des hydrocarbures consacré à toutes les recettes de l'Etat provenant de l'exploitation des ressources nationales d'hydrocarbures. Les interventions des sénateurs se sont focalisées sur l'exhortation du gouvernement à la fermeté dans le contrôle et la bonne gestion des recettes pétrolières ainsi que leur mise au service du développement du pays et au profit des citoyens. La loi en question vise, entre autres, à fixer des sanctions contre les personnes physiques et morales qui ne respectent pas leurs engagements en matière de transmission des informations ou bloquent la pratique de contrôle.