Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 29 Novembre 2007 sous la présidence de Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi relatif au contrôle du marché licite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs. Ce projet de loi est pris notamment pour l'application des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et de la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Il vise à permettre la disponibilité des médicaments essentiels à base de stupéfiants, de substances psychotropes ou de précurseurs, indispensables pour la médecine interne, en les soumettant à des contrôles très stricts. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants : - Projet de décret accordant le permis de recherche pour l'uranium et autres éléments radioactifs, dans la zone de Leguweissy (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société ID-Géoservices S.A ; - Projet de décret accordant le permis de recherche pour l'uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Tiferchai (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société ID-Géoservices S.A. ; - Projet de décret accordant le permis de recherche pour le Phosphate, dans la zone d'Achguig (Wilaya du Brakna) au profit de la Compagnie Indo-Française de Commerce Pvt Ltd (CIFC) ; - Projet de décret accordant le permis de recherche pour le Phosphate, dans la zone de Lexeiba (Wilaya du Gorgol) au profit de la Compagnie Indo-Française de Commerce Pvt Ltd (CIFC) ; - Projet de décret accordant le permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes, dans la zone Tiferchai Ouest (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S.A (AMM) ; - Projet de décret accordant le permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes, dans la zone d'Aghazent (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S.A (AMM) ; - Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (E.P.B.R) ; - Projet de décret portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé : "Etablissement pour la Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane" (ERRT). Cet établissement placé sous la tutelle technique du Ministère de l'Equipement, de l'Urbanisme et de l'Habitat a son siège à Tintane au Hodh El Gharbi. Il aura, entre autres, pour taches l'exécution de toutes les opérations d'études, de constructions et de contrôle des sous projets tels que définis dans le document du Projet de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane. Il assure également la coordination entre les différents intervenants dans le projet et joue le rôle d'interface entre l'Administration et les Bailleurs de fonds. Dans ce cadre, le Président a insisté sur la nécessité de s'assurer que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la transparence au niveau de la gestion, la rapidité dans l'exécution des programmes et la justice dans la distribution des prestations de service de ce projet. - Projet de décret modifiant ou abrogeant certaines dispositions du décret n° 94-097 du 23 Octobre 1994 portant création d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Etablissement National de l'Entretien Routier" (ENER) . Les principales modifications apportées par le présent projet de décret concernent essentiellement la tutelle technique de l'Etablissement, la composition du conseil d'Administration et l'abrogation des dispositions transitoires. Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté les trois communications suivantes : - Communication relative à la tenue du prochain groupe consultatif de la Mauritanie à Paris du 4 au 6 décembre 2007; - Communication relative à la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cette communication, présente un diagnostic général de la corruption, un plan stratégique de lutte contre la corruption et un programme d'actions prioritaires. - Communication sur le Partenariat Public et Privé Cette communication a pour objet de proposer une approche nationale en matière de partenariat entre le Secteur Public et le Secteur Privé (PPP) pour la réalisation de projets d'infrastructures et d'exploitation du potentiel de croissance des secteurs porteurs. L'approche proposée s'articule autour des points suivants : justification du recours au PPP, cadre juridique institutionnel du PPP, domaines d'activité retenus pour le PPP et mesures proposées. Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Université de Nouakchott Président : Isselkou OULD AHMED IZIDBIH, titulaire d'un Doctorat en Mathématiques.