Révision du cadre juridique régissant le secteur pétrolier
Comment adapter le régime juridique et fiscal de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures adopté en 1988 par le gouvernement mauritanien, au contexte actuel du secteur ?
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Comment adapter le régime juridique et fiscal de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures adopté en 1988 par le gouvernement mauritanien, au contexte actuel du secteur ?
C'est la grande question à laquelle tenteront de répondre les directeurs centraux du département du pétrole, les représentants des opérateurs et ceux de la société civile, réunis mercredi à Nouakchott dans le cadre d'un atelier de restitution du projet de loi portant sur le code pétrolier et le contrat type de partage de la production.
Cette rencontre d'une journée, organisée par le projet de renforcement institutionnel du secteur minier (PRISM) avec le concours de la banque mondiale et l'agence internationale de développement, est destinée à introduire des améliorations au sein de l'ancien arsenal juridique régissant le secteur afin d'augmenter la rentabilité des activités pétrolières et de répondre aux exigences de l'attraction des investissements.
Le ministre du pétrole, M. Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacène a indiqué, à cette occasion que la révision du cadre juridique de l'activité pétrolière répond à des impératifs liés à l'affluence relative des sociétés pétrolières dont l'effort de recherche a été couronné par la découverte du champ pétrolier Chinguitti, opérationnel depuis 2006 et celle des champs comme Banda et Tevet en phase d'évaluation par certaines sociétés pétrolières importantes.
Le ministre a aussi évoqué l'octroi de plus de 40 blocs d'exploration à certaines sociétés de renommée internationale, le découpage de grands périmètres en plusieurs blocs pour répondre aux demandes croissantes des opérateurs pétroliers intéressés et l'adhésion de notre pays à l'initiative de la transparence des industries extractives (l'ITIE) comme étant des facteurs qui ont présidés à la révision du cadre juridique de l'activité pétrolière.
M. Ould Mohamed El Hacène a ajouté que les améliorations attendues de cet atelier, permettront de répondre aux exigences du contexte actuel et contribueront à la promotion du secteur pétrolier tout en veillant à la protection de l'environnement.
Dans ce cadre, et en application de la nouvelle politique du gouvernement visant l'amélioration du climat des affaires dans notre pays, le ministre a exhorté les participants à faire valoir leurs expertises et mettre à profit leurs idées pour enrichir cette étude en vue de proposer un nouveau cadre légal ayant des retombées significatives sur l'économie nationale.
Le représentant résident par intérim de la banque mondiale en Mauritanie a, pour sa part, indiqué que son institution soutient la Mauritanie dans ses efforts visant la promotion de ce secteur, car, a-t-il dit, le développement des activités pétrolières peut contribuer de façon substantielle à la réduction de la pauvreté.
M. Cherif Diallo a félicité le gouvernement et les consultants pour la qualité du travail accompli, qui permettra une amélioration notable du cadre légal et fiscal du secteur, conformément aux normes internationales actuellement en vigueur.
La cérémonie s'est déroulée en présence du ministre du commerce et de l'industrie, de la ministre déléguée auprès du premier ministre chargée de l'environnement et du secrétaire général du ministère du pétrole.
