La chambre d'accusation à la cour d'appel annule la décision du juge d'instruction mettant en cause des avocats

La chambre d'accusation à la cour d'appel a rendu mercredi un arrêt annulant toutes les mesures prises par le juge d'instruction consécutives à la mise en accusation par le procureur
La chambre d'accusation à la cour d'appel a rendu mercredi un arrêt annulant toutes les mesures prises par le juge d'instruction consécutives à la mise en accusation par le procureur de la république des avocats pour non conformité avec les règles de procédures. Le dispositif de l'arrêt en question énonce que la cour a laissé au juge d'instruction le soin d'entamer les procédures juridiquement acceptables, pertinentes et nécessaires pour dire le droit. La cour a reconnu toutefois la légalité des demandes subséquentes présentées par le procureur de la république. Le parquet du tribunal de la wilaya de Nouakchott avait, au cours du mois d'août dernier, mis en cause les deux avocats Me Mohamed Ould Ahmed Salem et Me Khattry Ould Ahmed Ghassem en charge de la défense de certains prévenus du dossier n° 07/769 sur la drogue transmis au juge d'instruction du premier cabinet. Le parquet avait reproché aux avocats "l'exécution et l'orientation d'opérations de dépense de fonds provenant de crime" et "participation au blanchiment d'argent". Il convient de noter que la chambre d'accusation de la cour d'appel a été remise en selle récemment suite à la nouvelle organisation du système judiciaire.

Sujets similaires

Voir plus

Archives

Cours de change

Devise de base : MRU

DeviseAchatVente
€ Euro 44,4245,77
$ Dollar américain 39,5240,73

Mis à jour le 24/10/2026 00:02