Communiqué du Conseil constitutionnel

Mauritanie - Constitution , 21 sept (AMI)- Le Conseil Constitutionnel a rendu public aujourd'hui, vendredi, un communiqué de presse dans lequel il a déclaré certaines dispositions du projet de loi organique relative à la Haute Cour de Justice, non conformes à la constitution. Le conseil, rappelons-le, avait, au cours d'une réunion présidée par M. Abdoullah Ould Ely Salem, son président, statué sur la conformité à la constitution de deux textes de loi. Le premier, a trait au projet de loi organique relative au Conseil Economique et Social, projet dont le conseil a estimé toutes les dispositions conformes à la Constitution. Le second porte sur la Haute Cour de Justice, projet dont certaines dispositions ont été jugées par le conseil constitutionnel non conformes à la constitution.