Le Sénat adopte le projet de loi de finances rectificative 2007

Le Sénat a adopté, au cours d'une séance plénière tenue mardi après-midi à Nouakchott, le projet de loi de finances rectificative 2007. L'adoption s'est déroulée par voie de scrutin secret direct, conformément aux articles 59 et 60 du règlement intérieur du Sénat. 34 sénateurs ont voté pour ledit projet, 10 l'ont rejeté et un sénateur s'est abstenu. Par ailleurs, 11 sénateurs se sont absentés de la séance plénière. Prenant la parole à cette occasion, M. Abderrahmane Ould Hama Vezaz, ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que la présentation de la loi de finances rectificative 2007 est devenue impérative pour prendre en compte la refonte de l'architecture gouvernementale et le recul des recettes pétrolières de 16,5 milliards d'ouguiyas. Il a précisé que plus de deux milliards d'ouguiyas ont été dépensés par l'ancien gouvernement après l'adoption de la loi de finances initiale. S'ajoute à cela, a-t-il dit, des dépenses imprévues et la couverture des dépenses des institutions constitutionnelles qui n'étaient pas prévues dans l'ancien budget. Le ministre a indiqué que les dépenses budgétaires engagées avant l'installation du nouveau gouvernement et le recouvrement d'engagements antérieurs sont parmi les causes qui ont rendu nécessaire la rectification de la loi de finances. Il a souligné que 53 % du budget d'investissement sont orientés à la lutte contre la pauvreté et à la création d'un environnement propice à l'investissement et que 33 % du budget de fonctionnement sont affectés aux secteurs sociaux. Le ministre a, par ailleurs, dit s'attendre, cette année, à un taux de croissance de 6,2 % contre 4,1 %, l'année dernière, tout en maintenant l'inflation à un taux acceptable, selon les prévisions. Il a, dans ce cadre, précisé qu'un plan de développement s'étendant jusqu'à 2010 est actuellement en cours d'étude. Ce plan, a-t-il dit, repose sur deux axes essentiels, à savoir: la lutte contre la pauvreté et l'exécution des engagements contenus dans le programme électoral du Président de la République. Le ministre a souligné que, dans le cadre de ce plan, la moyenne de la dépense publique sera définie et l'inflation sera maîtrisée, en plus de la mise sur pied d'un programme d'investissement public qui sera soumis aux bailleurs de fonds à la fin de l'année en cours, dans le but de disponibliser des ressources nouvelles permettant l'exécution de ladite stratégie et la maîtrise de l'orientation des investissements, selon les priorités. Le ministre a ajouté que le plan en question renforcera le rôle du contrôle parlementaire, facilitera le suivi de l'exécution du budget et garantira l'efficacité de l'orientation des investissements publics. Parlant de la situation financière de l'Etat au moment de la prise de fonction du nouveau gouvernement, le ministre a précisé que les nouvelles autorités ont trouvé devant elles, dans le budget initial, 15,2 milliards d'ouguiyas de dépenses diverses et 14 milliards de dettes dont 6,5 milliards de dettes au profit des établissements publics (SOMAGAZ, SOMELEC, NAFTEC...) en plus d'une dette de 20 milliards pour des tiers devant être remboursée par les sociétés de l'Etat et 40 milliards d'arriérés de dettes antérieurs à la charge du budget de l'Etat. M. Ould Hama Vazaz a, en outre, souligné que le tiers du budget de fonctionnement a été exécuté avant que le nouveau gouvernement ne prenne fonction et 35 %, environ, de ce même budget ont été dépensés sous forme de salaires pour plus de 35 000 fonctionnaires, les dépenses de l'institution militaire non inclues. Le ministre a indiqué que le solde disponible, à l'époque, au trésor public était de l'ordre de 16,5 milliards d'ouguiyas et que le compte courant regroupé renfermait 32,3 milliards d'ouguiyas, soulignant que l'Etat faisait face à des engagements atteignant 47,7 milliards d'ouguiyas exigibles avant le 30 avril 2007. Il a également précisé que le compte spécial pour les revenus du pétrole renfermait 72,3 millions de dollars et que les dettes du trésor publics envers la Banque centrale de Mauritanie dépassaient 132 milliards d'ouguiyas, ce qui veut dire, a-t-il dit, que le solde net du gouvernement était de l'ordre de 98 milliards d'ouguiyas. Le ministre a, en outre, indiqué que la dette extérieure du pays, à l'époque était de 2,2 milliards de dollars. Il a enfin précisé que la situation financière du pays est exposée régulièrement sur Internet. Les interventions des sénateurs ont été axées sur la nécessité du règlement du budget 2006 avant l'exposition du budget 2007, comme le stipule la constitution et de présenter un rapport tous les quatre mois sur l'exécution du budget, particulièrement en ce qui concerne les dépenses et la situation des différents secteurs publics. Ils ont, en outre, abordé ce qu'ils ont appelé " la confusion qui entoure la loi de finances rectificative, le manque de l'adéquation entre les priorités du gouvernement et les budgets des secteurs à caractère prioritaire, la hausse des dépenses de fonctionnement et l'absence des services liés à ces dépenses". Les sénateurs ont insisté sur la nécessité de la redynamisation du contrôle, la contribution des établissements publics dans le budget, la création d'un fonds de réserve pour faire face aux catastrophes, la mise sur pied d'un autre fonds au profit du développement des ressources animales et la formation des parlementaires en matière de lecture du budget. Ils ont, dans ce cadre, appelé à la clarification des chapitres budgétaires et à s'éloigner de ce qu'ils ont qualifié de "langage sourd des chiffres". Certains sénateurs ont appelé à la présentation d'un rapport global sur la période transitoire en expliquant, en détails, les dépenses publiques engagées au cours de cette période. D'autres sénateurs ont appelé à l'augmentation des salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat et à alléger les taxes sur salaires et produits de première nécessité. Le Sénat a, par ailleurs, adopté deux autres projets de lois relatifs à la Haute cour de justice et au Conseil économique et social.