Le sénat adopte le projet de loi sur la transparence financière (avec un amendement de l'article 4)

Le sénat a adopté aujourd'hui, mardi au cours d'une séance plénière tenue dans la matinée,et présidée par M. Ba Amadou dit M'Baré, président de cette chambre, le projet de loi sur la transparence financière en lui introduisant toutefois un amendement à l'article 4. L'amendement ainsi apporté engage le président de la communauté urbaine de Nouakchott et ses adjoints ainsi que les premiers responsables des collectivités locales qui assument des fonctions de gestion de budgets dont le niveau sera fixé ultérieurement par décret, à faire des déclarations de patrimoine. Le gouvernement était représenté à cette plénière par M. Aziz Ould Dahi, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration. En raison de la différence d'appréciation lors de la première lecture entre le Sénat et l'Assemblée nationale de ce projet de texte sur la transparence financière dans la vie publique et conformément aux dispositions des articles 66 de la constitution, 13 du règlement intérieur du Sénat et 64 de celui de l'Assemblée nationale, une commission parlementaire paritaire (Sénat-Assemblée) a été mise sur pied. Cette commission, qui s'était réunie lundi soir au sénat, s'est mise d'accord sur une deuxième lecture du texte avec un majorité de 13 voix contre une.