Les députés adoptent le projet de loi de règlement des budgets 2003 à 2005

L'Assemblée Nationale a tenu ce jeudi après-midi une plénière sous la prsidence de M. Messaoud Ould Boulkheir, son président. Le gouvernement était représenté par M. Abderrahmane Ould Hamma Vezzaz, ministre de l'Economie et des Finances, entouré de certains de ses collaborateurs. Cette plénière a été consacrée à l'examen et à l'adoption des projets de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat pour les années 2003, 2004 et 2005. Au début de la séance, le rapporteur de la commission des finances a présenté les 3 rapports de sa commission sur les 3 projets de loi qui, a-t-il dit, ont pour finalité d'améliorer la tenue des comptes de l'Etat, de permettre à l'Assemblée Nationale de s'assurer de la prestation du gouvernement et de contrôler son action à travers l'efficacité dans le recouvrement des recettes, la rigueur dans l'exécution des dépenses et la performance dans la réalisation des programmes. Il a ensuite lu les recommandations de la commission des finances de l'Assemblée Nationale appelant les députés à adopter les projets de loi en question. Certains d'entre eux ont fait part de remarques et suggestions sur les projets de loi. Ainsi, le président de la commission des finances, le député Hamady Ould Meimou a remercié les membres de la commission des finances, le ministère de l'économie et des finances et la cour des comptes pour le travail accompli, indiquant que l'adoption de ces projets de loi représente un quitus pour le gouvernement pour sa gestion collective des exercices financiers en question, mais ce quitus ne concerne pas la responsabilité individuelle des ordonnateurs et comptables publics. Dans leurs interventions les députés ont commenté les projets de règlement de budget. Intervenant en premier lieu, le député Hamady Ould Meimou du PRDR, président de la commission des finances de l'assemblée nationale a remercié le gouvernement et la cour des comptes pour avoir coopéré avec sa commission lui permettant de disposer d'un rapport clair sur ces projets de règlement. Il a aussi loué la disponibilité et la compétence des membres de sa commission qui ont pu en un temps raccord de finaliser ce rapport. Lui succédant, le député Mohamed El Moktar Ould Zamel du PRDR a indiqué que la l'adoption par le parlement de la loi de règlement constitue une des missions de contrôle du parlement et de la cour des comptes. M. Ould Zamel a fait remarquer une hausse des dépenses non prévues dans les budgets, s'interrogeant sur la nature des montants que la BCM verse au trésor. Il a appelé à mettre un terme à ce type de violations des règles de gestion. Abondant dans le même sens, le député Mohamed Lemine Ould Cheikh du RFD s'est interrogé sur la cause des différences constatées ces dernières années dans le déficit budgétaire. Pour lui, le déficit sur les budgets 2003 et 2004 est de l'ordre de 19 milliards d'UM, tandis que celui de 2006 se chiffre à 28 milliards d'ouguiya. Le député pense que la cause réelle de ce déséquilibre résulte de la faiblesse du contrôle. De son côté, le député Sy Adama du RDU a soulevé certaines lacunes au niveau de l'exposé des motifs présenté par le gouvernement, surtout ses aspects visant à informer l'opinion publique sur l'état du budget général. Il a aussi recommandé l'édition d'une publication financière permettant aux élus et aux habitants de prendre connaissance des questions financières. Les députés ont enfin adopté les 3 projets de loi de règlement définitif du budget de l'Etat pour les années 2003, 2004 et 2005. Défendant les projets de loi M. Abderrahmane Ould Hamma Vezaz, ministre de l'Economie et des Finances a loué le rôle joué par la commission dans l'élaboration des rapports ayant trait aux projets en question. Il a ajouté que son département compte mettre à profit les remarques et suggestions et recommandations des députés dans les futurs projets de lois de règlement de budget. Le ministre a aussi constaté des avancées notoires en matière d'élaboration des projets de lois de règlement de budget estimant que la réalisation de celui de 2006 avant sa date indiquée en est la preuve. Il a relevé que son département s'est engagé dans une réforme globale de la comptabilité nationale en vue sa modernisation pour la rendre plus conforme aux normes internationales, indiquant que cette réforme sera prête entre la fin de l'année en cours et le début de 2008. Au sujet de la comptabilité de certains projets par rapport à la comptabilité nationale, le ministre a dit qu'une réflexion est en cours sur l'élaboration d'un système centralisant cette comptabilité devant permettre donc plus de transparence de manière à gagner davantage la confiance des donateurs pour le financement des budgets des projets. Au sujet des dépenses hors budget de la BCM, le ministre a dit que celles-ci ont atteint 100 milliards sur le compte du trésor. Ces montants, dit-il, seront, suite à un accord entre les deux institutions, payés par le trésor sur une durée échelonée sur 33 ans et ce, à partir l'année prochaine