Plénière reportée pour amendement des articles 73 et 44 du projet de loi portant code forestier
Le Sénat a annoncé, mardi matin au cours d'une plénière, présidée par M. Bâ Amabou dit M'baré, son président, que la réunion consacrée
Le Sénat a annoncé, mardi matin au cours d'une plénière, présidée par M. Bâ Amabou dit M'baré, son président, que la réunion consacrée à l'examen du projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 007-1997 en date du 20 janvier 1997 portant code forestier a été reportée pour amendement des articles 73 et 44 dudit code.
L'article 73 de ce projet prévoit des dispositions pénales pour les personnes ayant causé un incendie dans une forêt par imprudence, négligence, inattention, inobservation des règlements involontairement.
L'amende prévue dans article est de 500.000 à 3.000 000 d'UM et d'un emprisonnement de 2 à 5 ans ou et l'une de ces deux peines, est jugée excessive par certains sénateurs qui ont proposé un nouvel article qui stipule que la punition dans les cas plus haut cités sera d'une amende de 50.000 UM et d'un emprisonnement de 2 mois.
L'article 44 du même projet de loi est, lui, relatif à la protection de 14 espèces d'arbres contre l'arrachage, l'abattage ou la mutilation. Il met ces espèces sous la protection du ministère en charge des forêts.
Pour certains sénateurs, cet article a omis des espèces importantes de la végétation du centre et du nord du pays et mérite, donc d'être amendé pour inclure ces espèces qui sont :
Maerua Crassifolia = Atil,
Capparis Décidua = Eignin,
Acacia Radiana = Talh,
Balanites Egyptica = Teychitt,
Acacia Flava = Temat
Panicum Turgidum= Mourkba
En raison donc de ces amendements proposés par les sénateurs, la plénière a été reportée au jeudi prochain.
Le gouvernement était représenté, au cours de cette plénière par Mme. Aicha Mint Sidi Bouna, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement.
Par ailleurs, il est à noter que la commission des finances au niveau du Sénat tiendra, aujourd'hui, mardi, trois réunions pour examiner les projets des budgets des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération, de l'Intérieur et des Relations avec le Parlement et la Société civile.