Le sénat adopte le projet de loi autorisant l'adhésion de la Mauritanie à la convention internationale sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Les sénateurs, réunis lundi en séance plénière sous la présidence de M.Ba Mamadou dit M'Baré, président du conseil, ont adopté un projet de loi autorisant l'adhésion de la république Islamique à la convention sur la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes pétrolières, situées sur le plateau continental du 10 mars 1988. Au cours de la plénière, le sénateur Haimouda Ould Ahmed, rapporteur de la commission des affaires étrangères et de la défense a présenté le procès-verbal de sa commission. Dans ce document la commission recommande la nécessité d'accélérer l'adhésion de notre pays aux protocoles 2005 à cette convention et à son protocole et d'accorder un intérêt particulier aux problèmes de la mer dont l'absence de mesure de sécurité pour les marins. Intervenant à cette occasion, le ministre des transports, M.Ahmed Ould Mohameden a précisé que le projet de loi concerne les actes illicites et que le mot "terrorisme"ne figure pas dans le texte soumis à l'approbation du conseil, soulignant l'intérêt de la sécurité de la navigation maritime pour notre pays eu égard à la l'importance du littoral et des richesses qu'il recèles comme le pétrole et le poisson. Il a ajouté que la sécurité des investissements nationaux et internationaux dans la zone côtière nécessité de notre pays l'adhésion à cette convention. Le ministre a, aussi, précisé que les relations internationales de la Mauritanie et en particulier avec le système de nations unis lui exigent d'adopter cet accord. Pour sa part, Mme Eslemhoum Mint Abdel Maleck, présidente du groupe de la majorité au conseil a insisté sur la nécessité de préserver l'intérêt suprême du pays et de sauvegarder la dignité du citoyen mauritanien. Ella a, aussi, fait remarquer que les relations des pays au plan étranger se mesurent par le degré de respect et de conformité aux organisations internationales, surtout celles en rapport avec la souveraineté. Mme Mint Abdel Maleck a aussi appelé à une présence plus active de la Mauritanie au plan international et la promotion de ses ressources humaines opérant dans le domaine des relations extérieures. De son côté, le président du groupe parlementaire de l'UFP, M. Moustapha Ould Limam Ahmed Ould Sidaty, sénateur de Tidjikja a souligné l'intérêt de la convention pour un pays comme la notre qui a une importante façade maritime. Quant au secteur d'Aioun, M.Hussein Ould Mohamedi, il a indiqué que l'origine de loi remonte à l'année 1986, suite au détournement d'un bateau, acte considéré à l'époque comme étant "un acte terroriste". Ould Mohamedi a également souligné la nécessité de définir la terminologie des projets de loi, précisant que les conventions soumises au conseil sont pour la plupart très mal traduites, surtout vers l'arabe. Il a ajouté que le texte actuel est plus penchant sur les aspects répressifs plutôt que ceux préventifs. Le sénateur d'Aioun a appelé à l'institution des lois propres à la Mauritanie dans le domaine maritime pour résoudre le problème de sécurité des marins et pour pouvoir intervenir efficacement en cas de catastrophes maritimes. Abondant dans le même sens, Mme Fatimettou Mint El Bou, sénateur de Dar-Naim a soulevé le problème de sécurité des marins mauritaniens, l'absence des équipements adéquats et la nécessité de mettre en place des mécanismes de prévention. Le sénateur de Kiffa, M.Oumar El Veteh a attiré l'attention des sénateurs sur leur responsabilité par rapport aux projets de loi soumis à leur approbation, précisant que ces projets souffrent souvent d'insuffisances cruelles. Il a ajouté que les marins mauritaniens à Nouadhibou sont victimes de l'absence du cadre juridique spécifique et de la non application du peu qui existe. Quant à Mme Maalouma Mint El Moktar, sénateur de Riyadh, elle a qualifié le texte soumis au conseil "d'expression et forme de domination et d'autorité que les pays les plus puissants exercent sur ceux en voie de développement". Le sénateur de Tevragh Zeina, M.Mohamed Ould Ghadda s'est interrogé sur l'existence d'une assistance technique permettant la mise en oeuvre de cette convention et la possibilité d'une coopération technique et sécuritaire assurant la protection des bateaux opérant dans la façade maritime mauritanienne. M. Ould Ghadda a averti contre les actions de vol que nos ressources halieutiques ont déjà fait l'objet. En réponse le ministre a reconnu l'existence d'un certain nombre d'insuffisances qu'il a attribuées à l'inadaptation de législation en la matière, qualifiant celle-ci "d'ancienne", dune part, et du manque de compétences nationales dans le domaine maritime, d'autre part. Il a ajouté que le port autonome de Nouadhibou s'est transformé à un refuge et de rassemblement des épaves de bateaux a cause de la politique suivie l'époque en matière d'attribution de licence de pêche. Le ministre a précisé que pour palier à ces insuffisances il faut combler le vide juridique, observer une rigueur dans l'application des lois et mettre en place des moyens de sécurité maritime. Il a, enfin, promis aux sénateurs de tous mettre en oeuvre pour redresser le secteur du transport maritime.