Les sénateurs adoptent deux projets de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance instituant les communes et la CUN

Les sénateurs, réunis jeudi en séance plénière sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président du conseil, ont adopté les deux projets de loi suivants : - Projet de loi No.004/07-modifiant certaines dispositions de l'ordonnance No.87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes. - Projet de loi No.005/07-modifiant certaines dispositions de la loi No.2001-51 du 19 juillet 2001 portant institution de la communauté urbaine de Nouakchott (CUN). La séance a été marquée par la lecture des procès- verbaux de la commission des lois institutionnelles du sénat. Défendant les deux textes, le ministre de la décentralisation et de l'aménagement du territoire, M.Yahya Ould Kebid a réaffirmé que l'ordonnance instituant les communes fera l'objet très prochainement d'une révision globale pour le rendre plus adaptée aux exigences de l'heure et pour la définition des statuts financier et administratif des communes. Il a ajouté que les modifications proposées portent plus sur la forme que l'esprit de l'ordonnance à la lumière du transfert de la tutelle des communes du ministère de l'intérieur à celui de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. M. Ould Kebid a encore précisé que la décentralisation vise l'allégement de la tutelle sur les collectivités et s'est engagé a apporter les nouvelles modifications sur la loi avant la fin de l'année pour les soumettre une deuxième fois à l'approbation du conseil, tout impliquant l'association des maires de Mauritanie et en tenant compte du découpage géographique et de l'espace couvert par le pouvoir communal pour palier aux problèmes posés par le passé et décourager l'urbanisme anarchique. Evoquant les lacunes constatées sur l'ancien texte, le ministre a dit que par le projet l'Etat a donné de larges compétences aux communes sans toutefois les doter des moyens financiers qui leur permettent d'exercer sa mission convenablement. Pour corriger cette situation, M.Ould Kebid a promis d'apporter de l'appui aux communes en fonction des moyens de l'Etat et par le biais du fonds régional de développement. Dans leurs interventions, les sénateurs ont souligné l'intérêt des modifications devant être apportées sur la loi pour consolider la décentralisation et de faire des communes des structures publiques jouissant d'une autonomie de gestion. Ils ont aussi appelé à la révision de ladite loi dans les plus brefs délais et la soumettre au conseil dans sa session du mois novembre prochain. Au sujet de l'élection du maire, les sénateurs ont recommandé que la tête de la liste gagnante soit toujours élue maire, justifiant cela par le fait que la communauté locale a validé et opté pour cet ordre d'établissement des noms qui doit être maintenu et respecté. Abordant les salaires et indemnités des maires et des conseillers municipaux, les sénateurs ont appelé à la révision ceux-ci et du découpage géographiques des communes pour éviter toute confusion dans les frontières de chaque municipalité. Dans ses réponses, le ministre s'est engagé à tenir compte des amendements proposés par les sénateurs dans la révision du texte au cours de la prochaine session.